Recours devant la Cour concernant les questions écrites : Houngbédji apporte des clarifications

Recours devant la Cour concernant les questions écrites : Houngbédji apporte des clarifications

Des recours auraient été formulés contre le président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, du fait de l'absence répétée des réponses aux questions écrites adressées au gouvernement.

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C’est ce qu’on pourrait retenir à l’occasion de la lecture des communications hier à l’hémicycle. Pour se justifier et prouver sa bonne foi devant ses collègues parlementaires, le président Adrien Houngbédji a évoqué les dispositions de l’article 113 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin de faire comprendre que ce n’est pas la personne du président de l’Assemblée nationale qui est visée dans ce cas d’espèce.

« Lorsque le gouvernement ne répond pas aux questions posées par les députés, ceux-ci peuvent faire recours à l’article 113 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article stipule que lorsque le gouvernement ne donne pas suite aux questions des députés, ceux-ci sont compétents pour formuler des demandes d’interpellation signées par au moins dix (10) députés » a laissé entendre Me Adrien Houngbédji. « Que les choses soient claires à ce niveau… », a-t-il martelé à ses collègues parlementaires et aux requérants.

Lire les dispositions des articles 113.2 et 113.3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

  • Article 113.2 « Toute question écrite ou orale à laquelle il n’a pas été répondu dans le délai d’un mois peut faire l’objet d’une interpellation dans les conditions prévues par la Constitution ».
  • Article 113.3 « Les demandes d’interpellation dûment motivées et signées par dix (10) députés au moins sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale en séance publique. À partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée ».

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