Son excellence Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement vient de promulguer suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142 rendues ce jeudi 28 juin 2018 d’importantes lois pour le progrès du Bénin. Il s’agit des lois ci-après :

1 – loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

2- loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;

Loading...

3- loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

4- loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

5- loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;

6- loi n°   2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

AUTRES LOIS PROMULGEES EN FIN DE JOURNEE DE CE 28 JUIN 2018

7- loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

8- loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.

Voir les commentaires

6 Commentaires

  1. C’est juste du ga..n..g..s.t.é.r.i…s.m.e judidique au sommet de l’Etat. C’est à croire que le Bénin est devenu un pays de la sous région que je ne veux pas nommer.  Tchrrrrrr !

    • Vous avez raison. C’est parce qu’on nous a tout le temps mis dans la tête que tant que cela ne se voit pas dans les assiettes, c’est pas bon pour le “peuple”.

Répondre à fadil fassinou Annuler la réponse

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom