• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
lundi, janvier 25, 2021
lundi, janvier 25, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Recherche
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil Société

Bénin : Le Président Talon promulgue 08 importantes lois

Par Alexandre Zinsou
il y a 3 ans
(Tout le monde en parle)
6 Commentaires
FacebookTwitter

A lire

Prorogation du mandat de Talon : Pour Aïvo, il faut trancher la question avec fermeté (…)

Mariam Chabi Talata Zimé. Photo SCOM Assemblée Nationale

Présidentielle 2021 au Bénin : Talon a choisi une colistière

Voir plus d'articles

Son excellence Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement vient de promulguer suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142 rendues ce jeudi 28 juin 2018 d’importantes lois pour le progrès du Bénin. Il s’agit des lois ci-après :

1 – loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

2- loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;

3- loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

4- loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

5- loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;

6- loi n°   2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

AUTRES LOIS PROMULGEES EN FIN DE JOURNEE DE CE 28 JUIN 2018

7- loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

8- loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.

Nous vous recommandons

Photo : DR
A la une

Révision de la constitution, usines d’engrais : Nicéphore Soglo parle

A la une

Bénin : Talon reçoit les vœux des institutions de la République

Voir plus d'articles

Commentaires 6

  1. fadil fassinou dit :
    2 juillet 2018 à 17:08

    Il faut vraiment s’assurer que les propriétaires respectent effectivement cette loi, surtout a Cotonou et calavi

    Répondre
  2. Djibril zoukanerou dit :
    30 juin 2018 à 12:28

    cool mon Pr

    Répondre
  3. Cyrille, hounkphounkpekpincyrille@gmail.com dit :
    29 juin 2018 à 12:54

    Bénin Benin! ça va pour qui ça va

     

    Répondre
  4. Amaury dit :
    29 juin 2018 à 12:33

    C’est juste du ga..n..g..s.t.é.r.i…s.m.e judidique au sommet de l’Etat. C’est à croire que le Bénin est devenu un pays de la sous région que je ne veux pas nommer.  Tchrrrrrr !

    Répondre
  5. Koli dit :
    29 juin 2018 à 11:55

    Il se protège le PR on dirait. En dehors de l’habitation je vois rien de pertinent pour le peuple

    Répondre
    • Agadjavidjidji dit :
      29 juin 2018 à 12:07

      Vous avez raison. C’est parce qu’on nous a tout le temps mis dans la tête que tant que cela ne se voit pas dans les assiettes, c’est pas bon pour le “peuple”.

      Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • Jojo first dans Bénin : « La prorogation du mandat de 45 jours est légale », V. Topanou
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

© Backgrid USA / Bestimage
A la une

USA : Trump invite les américains à prier pour le succès de Biden

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise.OkNonEn savoir plus