Invité vendredi dernier sur l’émission ‘’Questions actuelles’’ de la radio Capp Fm, maitre Abraham Zinzindohoué s’est prononcé sur les prérogatives de la constitutionnelle et ses rapports avec l’appareil politique. Selon l’ex-président de la cour suprême, des décisions de la cour constitutionnelle peuvent ne pas s’exécuter.Maitre Abraham Zinzindohoué, ancien président de la cour suprême et président en exercice d’une aile du parti de la renaissance de Bénin (RB), a donné sa lecture du fonctionnement de la cour constitutionnelle depuis un quart de siècle. Il a indiqué que toutes les décisions de la cour constitutionnelle ne s’imposent pas. Contrairement à ce que pense l’opinion publique Me Zinzindohoué apporte des clarifications sur le caractère exécutoire des décisions de cette institution.
A l’entame de ses propos, l’invité de ‘’Questions actuelles’’ du vendredi dernier sur Capp FM a expliqué la charpente judiciaire du Bénin.
« L’ordre judiciaire est fait des tribunaux à la base, qu’on appelle tribunaux d’instance, au milieu des cours d’appel et au sommet la cour suprême qui rend aussi des décisions sans recours dans les domaines de compétences de ces juridictions » a-t-il fait savoir avant de spécifier la nature des décisions de la cour constitutionnelle.
Me Zinzindohoué rappelle par contre que la cour constitutionnelle est unique et n’a pas un agencement comme le pouvoir judiciaire. « C’est une juridiction suprême dans ses domaines de compétences. On dit qu’elle rend des décision sans recours et ces décisions s’imposent à tous les pouvoirs » poursuit-il .
Mais face à la confusion et la controverse qui règnent autours des décisions de la cour constitutionnelle, il a explicité les domaines de compétence et les attributions de celle-ci.
« Elle a des matières qui lui sont dévolues. En vertu de l’article 114 elle statue sur la matière constitutionnelle. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle est également juge électorale » a mentionné Me Zinzindohoué. Il va à cet effet déclarer que des décisions de la cour ne relevant pas de ces matières constitutionnelles ne s’imposent pas.
« Quand la cour rend une décision qui n’est pas dans sa matière, les gens pensent qu’elle doit s’imposer. Non. C’est une mauvaise lecture » a martelé l’invité.
Par ailleurs il a laissé entendre que les décisions de la cour constitutionnelle peuvent souffrir d’insuffisance. « La décision de la cour est une vérité légale et non divine. Même si c’est erroné elle permet à l’Etat d’avancer et arrête les contentieux. Ca ne veut pas dire que la cour ne peut pas se tromper. Elle peut se tromper, c’est humain, c’est normal ».
Me Abraham Zinzindohoué a dans une démarche pédagogique invité les citoyens à faire confiance aux décisions de justice et à éviter de mettre la pression sur les juges. Quant aux nouveaux membres de la cour constitutionnelle il pense qu’il suffit pour les nouveaux venus d’exploiter l’héritage laissé en 25 ans.
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