Invité vendredi dernier sur l’émission ‘’Questions actuelles’’ de la radio Capp Fm, maitre Abraham Zinzindohoué s’est prononcé sur les prérogatives de la constitutionnelle et ses rapports avec l’appareil politique. Selon l’ex-président de la cour suprême, des décisions de la cour constitutionnelle peuvent ne pas s'exécuter.
Maitre Abraham Zinzindohoué, ancien président de la cour suprême et président en exercice d’une aile du parti de la renaissance de Bénin (RB), a donné sa lecture du fonctionnement de la cour constitutionnelle depuis un quart de siècle. Il a indiqué que toutes les décisions de la cour constitutionnelle ne s’imposent pas. Contrairement à ce que pense l’opinion publique Me Zinzindohoué apporte des clarifications sur le caractère exécutoire des décisions de cette institution.
A l’entame de ses propos, l’invité de ‘’Questions actuelles’’ du vendredi dernier sur Capp FM a expliqué la charpente judiciaire du Bénin.
« L’ordre judiciaire est fait des tribunaux à la base, qu’on appelle tribunaux d’instance, au milieu des cours d’appel et au sommet la cour suprême qui rend aussi des décisions sans recours dans les domaines de compétences de ces juridictions » a-t-il fait savoir avant de spécifier la nature des décisions de la cour constitutionnelle.
Me Zinzindohoué rappelle par contre que la cour constitutionnelle est unique et n’a pas un agencement comme le pouvoir judiciaire. « C’est une juridiction suprême dans ses domaines de compétences. On dit qu’elle rend des décision sans recours et ces décisions s’imposent à tous les pouvoirs » poursuit-il .
Mais face à la confusion et la controverse qui règnent autours des décisions de la cour constitutionnelle, il a explicité les domaines de compétence et les attributions de celle-ci.
« Elle a des matières qui lui sont dévolues. En vertu de l’article 114 elle statue sur la matière constitutionnelle. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle est également juge électorale » a mentionné Me Zinzindohoué. Il va à cet effet déclarer que des décisions de la cour ne relevant pas de ces matières constitutionnelles ne s’imposent pas.
« Quand la cour rend une décision qui n’est pas dans sa matière, les gens pensent qu’elle doit s’imposer. Non. C’est une mauvaise lecture » a martelé l’invité.
Par ailleurs il a laissé entendre que les décisions de la cour constitutionnelle peuvent souffrir d’insuffisance. « La décision de la cour est une vérité légale et non divine. Même si c’est erroné elle permet à l’Etat d’avancer et arrête les contentieux. Ca ne veut pas dire que la cour ne peut pas se tromper. Elle peut se tromper, c’est humain, c’est normal ».
Me Abraham Zinzindohoué a dans une démarche pédagogique invité les citoyens à faire confiance aux décisions de justice et à éviter de mettre la pression sur les juges. Quant aux nouveaux membres de la cour constitutionnelle il pense qu’il suffit pour les nouveaux venus d’exploiter l’héritage laissé en 25 ans.
Commentaires
Le mal de notre pays, ce sont ses intellectuels!!!
Nous avons déjà vu DJOGBENOU fait le griot, oubliant de la science qu’il possède. Aujourd’hui c’est ZINZINDOHOUE, que c’est vraiment triste!!!
Article d’entomologiste (qui étudie les insectes) qui sème plus la confusion qu’il n’éclaire. La discussion aurait eu sa place dans un colloque ou un dîner en ville.
Les sachants, dans un pays pauvre où les principes fondamentaux sont ignorés, ont le devoir de rester clair sur la prévalence de ces principes.
Un esprit peu éclairé en resterait à se demander s’il n’est pas loisible de refuser d’obéir à la Loi.
“rester CLAIRS..””
On croit rêver en écoutant de pareilles déclarations de la bouche de quelqu’un qui a été président de la CS.
Comment la CC peut-elle rendre une décision qui n’est pas de sa compétence?
Que DIEU nous préserve de cette rupture !
ENCORE DES ACROBATIES LINGUISTIQUES POUR EMBROUILLER LE PEUPLE ! ILS SONT VRAIMENT TERRIBLES CES INTELLOS ! POUR QUI SE PREND CE ZININ ? LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT SANS RECOURS ET S’IMPOSENT A TOUS, POINT BARRE; ELLE A TOUJOURS LA LIBERTE DE SE DECLARER INCOMPETENTE LORSQUE LE CAS SE PRESENTE. ARRETEZ DE JOUER AUX APPRENTIS SORCIERS
En attendant que lui Zinzindouhoué soit récompensé pour sa rébellion à la RB, son épouse a eu pour son compte en se faisant nommé par le gouvernement à la cour Constitutionnelle. Pensez-vous que Zinzindohoue puisse tenir un autre discours ? Feu Kérékou avait raison en parlant d’intellectuels t.a.r.és.
Lorsque la cour se prononce sur une question, c’est qu’elle se sent compétente au cas contraire elle se déclare incompétente, nous avons plusieurs cas du genre!!!
Pour le revenir au cas TODOME, c’est une violation caractérisée de la constitution du 11 décembre 1990.
Les lois organiques, font partie du bloc de constitutionnalité, de ce fait celle de la HAAC qui a fait objet de violation, consacre l’Etat voyou sous Patrice TALON.
ZINZINDOHOUE, créé tout simplement la confusion pour dédouaner Patrice TALON, toutes les décisions de la cour imposent à tout le monde, si on est civilisé et bien éduqué. Le contraire c’est de la vo.youcratie.
Lire toutes les décisions de la cour s’imposent à tout le monde sans aucune excuse!!!
Même quand la Cour Suprême se trompe, on applique ses décisions, tout en sachant qu’elle peut se tromper.
Alors pourquoi cette analyse d’un ancien haut magistrat? C’est à croire que les juridictions de ce monde, parce qu’elle ne rendent que des décisions juridiques (et pas divines), on peut se permettre de ne pas les mettre en application.
Ce n’est pas ce qu’il a dit
Tant mieux.
Il y a tellement d’acrobaties sémantiques depuis quelques temps qu’on ne s’y retrouve plus. Des acrobaties sémantiques qu’on connaissait plus à des avocats qu’à des magistrats.
Les exemples de Stéphane Todome (ancien DG Ortb) et les membres de l’Arcep illustrent bien les assertions de Me Zinzindohoue.
Voilà un Todome, coupable des pires dérapages les plus gravissimes en matière d’égalité d’accès de l’opposition aux médias publics (droit inscrit dans la constitution) et qui prétend se faire retablir dans ses fonctions après sa révocation . Le Gouvernement a attendu en vain qu’il porte plainte devant les tribunaux pour exhiber ses turpitudes et son allégeance notoire avec Yayi Boni.
Les membres de l’Arcep, qui se faisaient octroyer des émoluments illégaux par les opérateurs Télécoms qu’ils étaient censés contrôler, en ont eu aussi pour leurs comptes.
J’espère que ces précisions vont faire cesser les jérémiades de ceux-là qui n’ont qu’une connaissance approximative du fonctionnement de nos juridictions ….et qui versent en permanence dans la pure désinformation
si tu n’as rien à dire il faut te taire mon frere
@Alloman,
C’est vous qui venez embrouiller les gens ici avec des contorsions juridiques. Personne ne soutient TODOME encore moins les membres de l’ARCEP. Ce dont il est question, c’est le respect des procédures prescrites par les lois de la république. Ce qui est loin d’être le cas avec la rupture.