Bénin – Troubles publiques et atteinte dans un discours, prêche religieux : Les députés corsent les peines

Bénin – Troubles publiques et atteinte dans un discours, prêche religieux : Les députés corsent les peines

(Elles peuvent aller même jusqu’au retrait du droit de vote) Les députés ont poursuivi hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, l’étude du projet de loi portant code pénal en République du Bénin.

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L’examen des dispositions contenues dans le chapitre V, c’est-à-dire des articles 281 à 285, a suscité hier au sein de l’hémicycle, moult débats. Puisque, selon le contenu des dispositions de l’article 281 du code pénal en étude, « …quiconque porte publiquement atteinte dans un discours écrit, propos, prêche religieux ou symbole, valeur ou représentation de l’Etat, de la Nation, de la République, des traditions, des ethnies ou de toute communauté organisée et légalement constituée est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 10 millions à 20 millions Fcfa… ».

C’est cette disposition qui a fait sortir de son état le député de la minorité Guy Mitokpè qui s’interroge sur la portion de phrase « quiconque porte publiquement atteinte… ». Selon ses propos, lorsque quelqu’un fait une dénonciation publique et qu’il a les preuves, il peut porter publiquement atteinte à l’honorabilité de quelqu’un. Pour lui, pourquoi introduire cette disposition dans le code pénal. Il estime que depuis quelques années, notre pays traverse une situation bien particulière en ce qui concerne un certain nombre de religions. Mais dans ce même élan, on ne peut pas fermer la porte à la réflexion et aux critiques. Selon ses propos, nous sommes dans un Etat progressiste et il faut permettre la critique à des niveaux donnés.

A propos de cette  intervention de l’honorable Guy Mitokpè, le Garde des sceaux, Joseph Djogbénou, présent à l’hémicycle estime qu’il n’y a en fait pas de difficulté. Les dispositions de ce chapitre visent à la cohésion nationale, au respect des symboles de la République, de tout ce que nous avons de commun, des traditions, des ethnies. Selon lui, cette disposition n’est pas orientée contre une personne. En réalité, c’est proscrire des actes qui portent atteinte à nos valeurs essentielles, aux religions, et autres.

« Donc, ce n’est pas à situer dans les incriminations relatives à la diffamation, aux offenses qui peuvent être porté à l’encontre de personnes dénommées. Et c’est pour cela que le texte n’a pas besoin d’autres précisions » rassure t-il.

Un autre aspect qui a suscité des débats au sein de l’hémicycle, est la répression aux troubles à l’ordre public. Selon les dispositions incluses dans le code pénal qui répriment cet état de chose, le législateur a mis la barre haute en ce qui concerne les sanctions prévues. Au-delà des amendes prévues dans le texte de loi, l’auteur d’une telle trouble à l’ordre publique encoure jusqu’au retrait de son droit de vote.

Une sanction que certains députés de la minorité parlementaire trouvent exagérées dans le projet de code pénal. Bien que des amendements ont été formulés par des députés de la minorité en vue de revoir ces sanctions, ils ont été battu en brèche après qu’ils aient été mis aux voix.

Commentaires

Commentaires du site 4
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    OLLA OUMAR Il y a 2 mois

    dites à talon que le peuple iranien  du Shah pahlavi , l’a jeté hors d’Iran , que le peuple roumain s’est aussi débarrassé du tyran Ceausescu , que le peuple burkinabé  ª mis en fuite Blaise , que les zaïrois ont fait de même du tout puissant Mobutu ; que lui talon son tour va plus vite arrivé , et que ce peuple du benin , qui n’aspire qu’à la paix , ne le laissera pas cette fois fuir dans la malle arrière d’une voiture

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    Ce régime instaure la DICTATURE, en réduisant à néant les libertés publiques à travers les lois restrictives votées depuis un maudit avril 2016

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    Adamon Il y a 2 mois

    C’est triste pour ce gouvernement,Et en plus c’est une honte pour la république

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    Tchité Il y a 2 mois

    En ce temps la’, ailleurs, les jeunes creent leur avenir et recoivent les moyens pour atteindre leur objectifs.

    C’est nous, c’est la politique tout le temps, des rivalite’s a’ ne pas en finir. Parlez le Francais, plus que le Francais, sans creer des conditions pour se soustraire de la pauvrete’ ambiante et vulgaire.

    Triste! Triste! Triste!