L’étude du projet de loi portant code pénal en République du Bénin s’est poursuivi hier à l’hémicycle.Certaines dispositions ont fait réagir des députés. C’est le cas de l’honorable Guy Mitokpè qui a noté une certaine ambiguïté dans les dispositions de l’article 281 du code pénal en étude. Cette intervention n’est pas restée sans réponse puisque le ministre garde des sceaux présent à la séance a réagi par rapport aux inquiétudes de l’He Guy Mitokpè. Nous vous proposons ici, un extrait des interventions des deux personnalités.

Quelques propos hier à l’hémicycle

Honorable Guy Mitokpè : Je voudrais revenir sur l’article 281 « quiconque porte publiquement atteinte dans un discours écrit, propos, prêche religieux ou symbole, valeur ou représentation de l’Etat, de la Nation, de la République, des traditions, des ethnies ou de toute communauté organisée et légalement constituée est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 10 millions à 20 millions Fcfa. C’est quoi publiquement porté atteinte ? Pour moi, c’est vague.

Lorsque je fais une dénonciation publique et que j’ai la preuve de mes dénonciations, ça peut porter publiquement atteinte à l’honorabilité de quelqu’un ou à l’image de quelqu’un dans la République. Si ce n’est pas un propos mensonger, si ce n’est pas une intoxication, un sabotage, je crois que là on tente à travers cet article à restreindre tout le monde de ne plus parler, à ne plus dénoncer, que ce soit aussi bien du côté politique qu’ailleurs. Je pense qu’il serait mieux de préciser ici par exemple

« Quiconque porte publiquement des propos mensongers ou bien des propos pour lesquels il n’a pas de preuves sur l’honorabilité ou la personnalité de quelqu’un… ». Mais dire « publiquement atteinte… », je peux dire la vérité et que cela ne plaise pas à quelqu’un, tout en disant la vérité.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice Joseph Djogbénou : « Sur l’intervention de l’honorable Guy Mitokpè, il n’y a en fait pas de difficulté. Les dispositions de ce chapitre visent à la cohésion nationale, au respect des symboles de la République, de tout ce que nous avons de commun, des traditions, des ethnies. Cela n’est pas orienté contre une personne.

En réalité, c’est proscrire des actes qui portent atteinte à nos valeurs essentielles, aux religions, etc. Donc, ce n’est pas à situer dans les incriminations relatives à la diffamation, aux offenses qui peuvent être porté à l’encontre de personnes dénommées. Et c’est pour cela que le texte n’a pas besoin d’autres précisions ».

10 Commentaires

    • “C’est quoi publiquement porté atteinte ?”

      Réponse : ” pas de difficulté. …cohésion nationale,…respect des symboles de la République, pas orienté contre une personne.”

       

       

    • Mon désespoir est profond. Nos parlementaires ne se rendent pas compte du danger que représente cet article, vague, mal rédigé, fourre-tout pour les libertés individuelles?

      On ne pourra plus critiquer ou rire de certaines pratiques religieuses, culturelles?

  1. MITOKPE :”C’est quoi publiquement porté atteinte ?…c’est vague”

    Ministre de la Justice : “Les dispositions….visent à la cohésion nationale, au respect des symboles…. ”

    “Cela n’est pas orienté contre une personne” (NB: on parle d’une interdiction de parution d’un journal et de blocage d’avoirs d’une personne).

    “Voilà qui est clair …” @SYDNEY 🙂 🙂 🙂 Tu n’as pas honte de faire le suc… en public comme ça ?

     

     

  2. Voilà qui est clair et succinctement explicité par le Ministre Djogbenou. Apprenez à positiver et regarder le bon côté des choses au lieu de voir le diable partout et dans les détails.

    • Bien au contraire, la réponse du ministre aussi est très vague. J’ai mal de voir TOUTES les libertés d’expression et de manifestation restreintes une à une depuis l’avènement de ce régime. J’ai mal de voir le danger qui nous guette. Car au finish on aura plus le droit de parler, de critiquer, de manifester. Les @RM€s finiront par parler 🔫🔫⚔

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