Etude du projet de loi portant code pénal au Bénin : Mitokpè s’inquiète, Djogbénou répond

Certaines dispositions ont fait réagir des députés. C’est le cas de l’honorable Guy Mitokpè qui a noté une certaine ambiguïté dans les dispositions de l’article 281 du code pénal en étude. Cette intervention n’est pas restée sans réponse puisque le ministre garde des sceaux présent à la séance a réagi par rapport aux inquiétudes de l’He Guy Mitokpè. Nous vous proposons ici, un extrait des interventions des deux personnalités.

Quelques propos hier à l’hémicycle

Honorable Guy Mitokpè : Je voudrais revenir sur l’article 281 « quiconque porte publiquement atteinte dans un discours écrit, propos, prêche religieux ou symbole, valeur ou représentation de l’Etat, de la Nation, de la République, des traditions, des ethnies ou de toute communauté organisée et légalement constituée est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 10 millions à 20 millions Fcfa. C’est quoi publiquement porté atteinte ? Pour moi, c’est vague.

Lorsque je fais une dénonciation publique et que j’ai la preuve de mes dénonciations, ça peut porter publiquement atteinte à l’honorabilité de quelqu’un ou à l’image de quelqu’un dans la République. Si ce n’est pas un propos mensonger, si ce n’est pas une intoxication, un sabotage, je crois que là on tente à travers cet article à restreindre tout le monde de ne plus parler, à ne plus dénoncer, que ce soit aussi bien du côté politique qu’ailleurs. Je pense qu’il serait mieux de préciser ici par exemple

« Quiconque porte publiquement des propos mensongers ou bien des propos pour lesquels il n’a pas de preuves sur l’honorabilité ou la personnalité de quelqu’un… ». Mais dire « publiquement atteinte… », je peux dire la vérité et que cela ne plaise pas à quelqu’un, tout en disant la vérité.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice Joseph Djogbénou : « Sur l’intervention de l’honorable Guy Mitokpè, il n’y a en fait pas de difficulté. Les dispositions de ce chapitre visent à la cohésion nationale, au respect des symboles de la République, de tout ce que nous avons de commun, des traditions, des ethnies. Cela n’est pas orienté contre une personne.

En réalité, c’est proscrire des actes qui portent atteinte à nos valeurs essentielles, aux religions, etc. Donc, ce n’est pas à situer dans les incriminations relatives à la diffamation, aux offenses qui peuvent être porté à l’encontre de personnes dénommées. Et c’est pour cela que le texte n’a pas besoin d’autres précisions ».