Plénière à la Cour constitutionnelle : Le mandat du Cos-Lépi prend fin dès le 30 juin 2018

Plénière à la Cour constitutionnelle : Le mandat du Cos-Lépi prend fin dès le 30 juin 2018

La 6è mandature vient de tenir sa première plénière. Après la présentation qui a eu lieu devant le public ce jeudi 21 juin 2018, ce sont les verdicts rendus après les délibérations sur les 11 dossiers enrôlés. De toutes les décisions de la Cour, c’est celle portant sur la durée de la période d’exercice du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018, qui a le plus attiré l’attention.

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A propos du recours introduit sur la régulation du mandat du Cos-Lépi, le requérant demandait à la Cour de proroger cette période jusqu’au premier trimestre 2019 au lieu de novembre 2018. Par décision DCC 18-24 du 21 juin 2018, la Cour après examen du recours, a décidé que le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 pour le compte de l’exercice 2017, prend impérativement fin le 30 juin 2018.

La Cour a expliqué que même si des circonstances particulières ont justifié l’installation tardive du Cos-lépi, cela ne doit pas se répercuter indéfiniment sur les années. A travers cette décision, la Cour actuelle veut rester dans l’esprit de la loi qui veut que le Cos-lepi soit installé tous les 1er juillet de l’année et que la période d’exercice de ses activités débute ce premier juillet et s’achève le 31 janvier de l’année suivante. La conséquence de cette décision est que l’actuel Cos-Lépi qui a été installé en mai dernier arrive donc en fin d’activité le 30 juin c’est-à-dire dans 9 jours précisément.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale est encore appelée dès maintenant à désigner ses représentants au Cos-Lépi pour le compte de l’exercice 2018. Ce sont ces nouveaux membres qui seront installés le 1er juillet 2018. Cette décision de la Cour constitue en même temps un revirement jurisprudentiel dans la mesure où l’ancienne Cour avait fait jurisprudence en fixant exceptionnellement le mandat du Cos-lépi installé le 8 mai 2018. Cette décision de la précédente Cour semblait corriger une injustice et rattraper le retard en décidant que la période d’activité de ce Cos-Lépi de mai à novembre 2018. Il n’est pas à exclure que cette décision de la Cour constitue le sujet politique qui fera certainement couler beaucoup d’encre et de salive. Peut être connaitra-t-elle des rebondissements ? A moins que par effet de contagion cette décision de la Cour ne soit sapée et vilipendée comme ce fut le cas des décisions précédentes de la précédente Cour.

La Cour a rendu aussi d’autres décisions le cas d’un autre revirement jurisprudentiel qui portait sur la détermination de l’âge requis en période électoral. La Cour a indiqué que les dispositions qui demandent d’avoir 25 ans pour les élections législatives et 40 ans au moins et 70 ans au plus, doivent être entendues comme 25 ans, 40 ans et 70 ans révolus. La Cour met donc fin à l’interprétation de la Cour précédente qui s’inspirait de l’adage français qui énonce qu’ « une année commencée, égale une année consommée ». D’autres décisions de la Cour ont validé les cinq recours de contrôle de constitutionnalité introduits par le chef de l’Etat. Les deux recours introduits par les citoyens qui trouvaient contraires à la constitution, les désignations d’une part de André Katary et d’autre part de Joseph Djogbénou à la Cour constitutionnelle, n’ont pas prospéré.

Mais la décision qui fera est celle rendue sur le recours introduit pour déclarer contraire à la constitution la cérémonie d’installation des membres de la Cour. Le requérant a estimé que c’est seul devant le chef de l’Etat que les membres la Cour avaient prêté serment en absence des membres du bureau de l’Assemblée nationale qui se confondaient parmi les invités. Par décision DCC 6127 du 21 juin 2018, la Cour a décidé que cette cérémonie n’a pas violé la constitution puisque l’expression « devant » s’entend comme « en présence de ». Etant donné que les membres du bureau de l’Assemblée nationale étaient présents au cours de cette cérémonie de prestation de serment, il n’y a donc pas de contestation à faire à propos. A chacun de se faire son idée sans oublier que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous, à toutes les institutions et ne sont pas susceptibles de recours.

Commentaires

Commentaires du site 22
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    Pour des raisons  non objectives…donc que je ne saurai justifier..la tète de ce monsieur..m’a toujours intrigué..

    C’est comme l’intégrale…de ce que je déteste chez un etre humain…calculateur,intrigueur,ruseur..toujours..dans le complot…pour surprendre…son vis à vis…

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    Je l’ai dit et je le redis : ce peuple ne doit JAMAIS donner aucune crédibilité, aucun respect à la mandature de la CC des aventuriers de Fôô Joe et consorts. Ce ne sera que justice et leur faire gouter ce que ca fait de dénigrer, mépriser, ingnorer les décisions de la CC précédente.

    Leurs décisions cyniques, jurisprudentiels, attentatoires à la paix et au bon fonctionnement des autres institutions doivent être critiquées, insultées, jetées à la poubelle. Yedoumi! Ils veulent bruler ce pays ces tueurs à gage du roitelet P.T.

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    Sauce piment Il y a 5 mois

    SONAGNON tu sera le premier a être éliminé si cela commençait.

     

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    Il faut creer une crise institutionnelle pour accelerer la decomposition de la situation pour vite deboucher sur une nouvelle republique.

    Avec cette decision on doit installer un nouveau COS LEPI dans 8 jours ce qui signifie qu’il faut deja designer les membres.

    Je suggere que lq minorite parlementaire refuse de designer ses membres a temps comme l’avait fait lee bloc de la majorite.

    Et on vera ce que la CC va faire.

    Cette decision est a jetter dans la poubelle.

     

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      Amaury Il y a 5 mois

      Ne vous fatiguez même pas. Ils veulent supprimer le COS LEPI, suspendre la LEPI et faire utiliser le RAVIP pour les élections.

      Nous avons cherché et nous avons trouvé. A nous de supporter. Comme dirait l’autre évivi atchonkoui.

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        Sonagnon Il y a 5 mois

        Amaury, vous vous rappelez que nous ne nous pas du tout entendu sur Patrice Talon?

        Vous êtes aussi responsable de l’arrivée de Talon, il n’est pas question de supporter. Faites en sorte pour nous débarrasser de ce démon personnifié.

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    SONAGNON Il y a 5 mois

    Hitler est devenu le plus légalement du monde chancelier en 1933.

    Il s’est attelé à démonter et à adapter toutes les lois de l’Allemagne au service de sa politique nazi!!!

    C’est exactement ce qui se passe au Bénin sous Patrice TALON.

    Notre pays, exemple de la démocratie en Afrique, même sous Mathieu KEREKOU, prend lentement mais sûrement les allures d’une dictature où règne l’arbitraire. Sans compter la misère qui prend des proportions alarmantes et la main mise sur les secteurs vitaux de l’économie du pays, par le Chef de l’Etat et son clan!!!

    Aucune démocratie au monde n’a ces caractéristiques. Un pays qui se présente ainsi, est ni plus ni moins une dictature corrompue.

    C’est un devoir constitutionnel pour tout béninois digne du nom, de lutter contre toute forme d’arbitraire et de corruption.

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    Voila une cc Kpayo qui s’installe et qui oublie son role de regulation des institutions.

    Holo par sa décision sur le cos lepi a allié respect de la constitution et regulation des institutions.

    Rien de justifie ce revirement si ce n’est la stratégie de noircir ce que son prédécesseur a fait. C’est la même stratégie que Talon a utilisé vis a vis de Yayi.  Mais il va vite s’essoufler comme son maitre

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    SONAGNON Il y a 5 mois

    COS LEPI a fait les 6 mois réglementaires???? La réponse est non!!!

    Qui a bloqué l’installation ??? C’est DJOGBENOU HOUNGBEDJI et TALON.

    Dans quel but??? Pour frauder aux élections.

    La Cour HOLO a fait un travail remarquable, DJOGBENOU a sa première décision, nous confirme toutes les craintes de nous exprimions.

    Le combat, ne fait que commencer à présent, Patrice TALON comme en Côte d’Ivoire a le parlement, la cour constitutionnelle. La démocratie béninoise est morte!!!!

    Il faut une autre République, de gré ou de force. Nous ne pouvons pas laisser TALON tout piller sans rien faire.

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    Amaury Il y a 5 mois

    Ce n’est que le premier revirement d’une longue liste préparée  d’avance. Vous êtes trop prévisibles chers rupuriens.

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    Etat voyou Il y a 5 mois

    Cela ne fait que commencer, les béninois seront surpris d’être étonnés!!!!!!!!!!!!!!!!

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    la cour de DJOGBENOU contre la contortion de nos textes de loi. DJOGBENOU dit le droit; Bravo l’élève qui dépasse son maitre !

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      Amaury Il y a 5 mois

      Quand vous avez fini de dire cette ânerie? et après ? Vous croyez que nous sommes stupides dans le pays ? Que nous ne savons pas où vous allez ? Attention seulement à ne pas bruler le pays parce que quand ça commencera, nul ne sera épargné.

      Il faut savoir avoir la mesure en toute chose.

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      une cc talon veut re ecrire la constit qu’ils n’ont pu reviser

      mais cette cc partira dansla honte et l’ignominie etses membres finiront comme la cc de GBAGBO ,en exil…

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    Critique Il y a 5 mois

    C’est Janvier Y. qui sera surpris