Bénin : Serge Prince-Agbodjan alerte sur un projet de révision large sous le prétexte d’amendement

Bénin : Serge Prince-Agbodjan alerte sur un projet de révision large sous le prétexte d’amendement

Serge Prince Agbodjan, juriste, acteur de la société civile et expert en droits humains, s’inquiète du projet d’amendement de la constitution du 11 décembre 1990. Il a exprimé son appréhension sur le plateau de la radio nationale ce dimanche 1er juillet 2018. C’était sur le plateau de l’émission hebdomadaire ‘’90 minutes pour convaincre’’.

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L’invité de Henri N’dah Sekou et Cécile Goudou Kpangon sur le plateau de ‘’90 minutes pour convaincre’’ de ce 1 er juillet n’est pas allé du dos de la cuillère pour attirer l’attention du peuple sur le projet d’amendement de la loi fondamentale. Serge Prince-Agbodjan, juriste, acteur de la société civile et expert en droits humains dit ne pas faire trop confiance aux députés quant au nombre d’amendement à porter sur la constitution du 11 décembre 1990.

Parti sous forme d’un amendement de quelques articles clés de la constitution du 11 décembre 1990, le juriste dit craindre que les députés de la majorité parlementaire usent de leurs droits d’amendement pour un large toilettage de la loi fondamentale. Aux dires Prince-Agbodjan, il est fort probable que le Bloc de la majorité parlementaire (BMP) tente de toucher la loi fondamentale du fond en comble sous le prétexte d’un amendement au profit du nombre de siège, de la représentativité  des femmes et la création de la cours des comptes.

« Je n’ai aucune assurance qu’à la fin du processus un député  ne reste dans la plénière pour proposer  d’autres amendements. De quatre amendements on peut se retrouver à quinze. On peut se retrouver dans une révision globale. C’est ça toute la crise de confiance. Nous sommes dans un piège » a alerté Serge Prince-Agbodjan.

Il a souhaité que les députés tiennent compte de la volonté du peuple pour procéder au toilettage de la constitution  du 11 décembre 1990.

Commentaires

Commentaires du site 7
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    Amaury

    Les decisions de la cour sont sans recours et pourtant Holo a fait un revirement jurisprudentiel

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      Amaury Il y a 3 mois

      @Bocco,

      Ma patience est à bout avec les klébés de la rupture. Je vais vous expliquer cela posément maintenant (Rire !)

      1- Une Cour (C1) prend une décision  en  un temps T sur une affaire A (suppression du droit de grève aux douaniers).  Si cette décision est sans recours, personne ne peut revenir dessus.

      2- Une affaire B survient mais à peu près similaire avec la même cour  (C1) ou une autre cour 5C2). Pour cette affaire, la Cour  C1 ou C2 peut prendre une décision contraire au vu du contexte ou de l’évolution de tout ce que vous voulez. C’est ce quon appelle revirement jurisprudentiel.

      C’est ce qui s’est passé avec HOLO par rapport à DOSSOU. HOLO n’a pas pris la décision de DOSSOU pour la ”réexaminer” et sortir une autre décision.

      C’est compris maintenant ? Est-ce que c’est ce que votre Hassan El TOURABI, votre JUPPE a fait ?

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    Dr Noël ADANNOU ZONON Il y a 3 mois

    M. Prince les députés n’ont pas besoin de votre confiance arrêtons de nous amuser et de nous faire peur pour rien au Bénin

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      Mouammar Kadhafi Il y a 3 mois

      Les députés béninois ne connaissent pas leur rôle. Leur problème c’est l’intérêt personnel qui les animent.

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      Amaury Il y a 3 mois

      Monsieur le Docteur,

      En qui peut-on encore avoir confiance quand une CC statue sur le recours contre une décision d’une précédente cours alors que la constitution dit clairement que les décisions de la CC sont sans recours ?

      Il y a bien une crise de confiance dans le pays  et ne pas le reconnaitre c’est faire preuve de malhonnête intellectuelle et d’un parti pris flagrant.

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      S’il vous plait Mr le Docteur, éclairez-nous. Vous êtes Dr en quoi exactement? Cela nous aiderait énormément. Merci!

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        Surement un docteur d’adjégounlé, sinon ce cancre ne peut jamais avoir le C.E.P. encore moins un doctorat