Les hauts fonctionnaires de l’Etat ont désormais jusqu’au 17 Septembre 2018 pour se conformer aux textes en vigueur et déclarer leurs patrimoines à la chambre des Comptes de la Cour suprême.Le Président de l’ANLC a au cours d’un point de presse tenu ce lundi 27, fixé la date du 17 Septembre 2018, comme deadline pour les hauts cadres de la République, retardataires, afin de se mettre à jour vis-à-vis de la Loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Cette loi qui stipule en son article 3, au titre des mesures préventives, une obligation de déclaration de patrimoine à la charge de plusieurs catégories d’agents publics. Jean Baptiste Elias, président de l’ANLC explique cette injonction par le fait que certains fonctionnaires ne se sont pas encore soumis à cet exercice alors que la structure qu’il a en charge a pris la peine de saisir officiellement et personnellement les personnalités concernées, et que 60% s’y sont déjà conformés.
L’ANLC menace donc de sanctions et de poursuites judiciaires tout cadre qui, passé ce délai; ne se mettrait en règle et promet de rendre également compte à partir de cette date, de la situation des autres assujettis à la déclaration du patrimoine dont les directeurs de cabinets, leurs adjoints et autres.
Répondre à sonagnon Annuler la réponse