Bénin – Opérationnalisation de la Haute Cour de Justice : C. de Dravo Zinzindohoué chez Houngbédji

Bénin – Opérationnalisation de la  Haute Cour de Justice : C. de Dravo Zinzindohoué chez Houngbédji

Cécile de Dravo Zinzindohoué, la présidente de la Haute Cour de Justice était chez Me Adrien Houngbédji hier mercredi 22 août 2018 . L’hôte du président de l’Assemblée nationale est venue plaider pour l’allègement de la procédure de saisine devant l’institution qu’elle dirige.

Recours devant la Cour concernant les questions écrites : Houngbédji apporte des clarifications

La nouvelle présidente de la Haute Cour de Justice veut dynamiser l’institution dont elle a la charge depuis quelques mois. C’est dans cette optique  qu’elle a rencontré hier mercredi le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji. Au cœur des discussions entre les deux personnalités: l’allègement de la procédure de saisine devant la Haute Cour de Justice. Pour y arriver Mme Zinzindohoué  souhaite que  le parlement fasse un toilettage de la loi n ° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de justice.

Me Adrien Houngbédji lui a indiqué la voie  à suivre pour convaincre les députés .Il s’agit de faire des plaidoyers à l’endroit des parlementaires en organisant des séminaires et des colloques pour leur montrer qu’il est plus que nécessaire de réétudier la procédure définie dans la loi organique de la Haute Cour de Justice .Il faut noter que  l’objectif poursuivi par la  présidente de la  Haute Cour de Justice est de rendre son institution  véritablement fonctionnelle dans toute sa dimension. C’est-à-dire de l’instruction jusqu’ au jugement des ministres coupables d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions

Pour rappel, la Haute Cour de justice juge « le président de la République et les membres de gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Est-ce qu’il ne faut pas donner les moyens à l’institution d’être indépendante

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    Libre Expression Il y a 3 mois

    RIEN QU’UNE GROSSE COMEDIE CETTE VISITE .
    AVEZ-VOUS JAMAIS VU LES LOUPS SE MANGER ENTRE EUX ? QUEL POLITICIEN OU DEPUTE AU BENIN VOTERAIT POUR TRADUIRE SON COLLEGUE DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE ?
    LA SEULE CHOSE QUE NOS POLITICIENS FERAIENT POUR SAUVER LE BENIN , C’EST DE SUPPRIMER CETTE FAKE HAUTE COUR DE JUSTICE .

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    ALLOMANN Il y a 3 mois

    Il faut absolument alléger ces procédures, voire les supprimer (comme envisagé en Fraance) afin que les criminels en col blanc puissent répondre de leurs forfaits commis au détriment du peuple… L’impunité a assez duré comme ça, au point de rendre la Cour de Justice ridicule, elle qui était obligée des simuler, sous les précédentes législatures, des procès fictifs pour se faire la main….

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    Landry Guezo Il y a 3 mois

    Je pense que les depuis ont l’obligation de l’accompagner dans cette démarche. Afin d’alléger la procédure qui est trop lourde et donc inopérante. Une cour qui n’a jamais jugé depuis qu’elle a été créée. Heureusement que très bientôt les juges de cette cour auront leurs premiers clients.

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      Madampol Il y a 3 mois

      Supprimer ce machin serait un vrai plus. Que tout le monde soit soumis à la justice ordinaire avec certaines particularités pour le président de la république. Genre une immunité durant son mandat.