Suite au refus d’Alexandre Benalla de se présenter à la commission d’enquête du Sénat, les sénateurs ont décidé d’exprimer leur mécontentement et surtout, leur incompréhension. Il ne viendra pas. Convoqué devant la commission d’enquête du Sénat pour son implication dans « son » affaire, Alexandre Benalla a assuré par le biais de son avocat, qu’il ne se rendra pas devant cette dernière, du moins, pas temps que l’enquête n’est pas officiellement terminée. En effet, ce dernier semble vouloir garder ses réponses pour les enquêteurs. Une information qui a énervé les membres de la commission des lois.
En effet, ces derniers n’ont pas compris comment une telle décision a pu être prise, d’autant plus qu’elle ne respecte pas la législation en vigueur.
Les sénateurs, pas vraiment d’accords
Membre du gouvernement, la ministre de la Justice, madame Nicole Belloubet, a d’ailleurs rebondi sur l’argumentaire de l’avocat d’Alexandre Benalla, maître Laurent-Franck Liénard. En effet, selon elle, il ne peut y avoir d’interférences entre la commission d’enquête d’une part, et les forces de l’ordre d’autre part. Résultat, Benalla semble avoir le droit de refuser cette convocation.
Malheureusement, cette déclaration n’a pas du tout plu aux sénateurs, dont Jean-Pierre Sueur, membre du PS, qui n’a pas hésité à comparer la ministre Belloubet, à la porte-parole du principal intéressé, ajoutant au passage que cet argument n’était pas valide sur le plan constitutionnel, d’autant plus que les questions ne devraient rien à voir avec celles posées par les enquêteurs.
Mais alors, que peut faire la commission dans ce cas-là . La réponse, selon Michel Lascombe, professeur de droit, est toute trouvée. En effet, la commission peut engager des poursuites, bien que celles-ci soient tout de même difficiles à mettre en œuvre, le cas ne s’étant d’ailleurs, jamais produit.
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