Bénin : Les députés abrogent la loi portant statut des magistrats et leur restaurent le droit de grève

Bénin : Les députés abrogent la loi portant statut des magistrats et leur restaurent le droit de grève

Adoptée le 04 janvier 2018 dernier par l’Assemblée nationale, la loi portant statut des magistrats en République du Bénin vient d’être abrogée par les députés.

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Ainsi, la loi N° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature reste en vigueur. En effet, il a fallu neuf (09) mois pour que les honorables députés de la 7è législature ravalent leur vomissure. Sinon comment comprendre que les mêmes députés retirent le droit de grève aux magistrats, conduisant à l’extinction de ce droit fondamental. Et en son temps, ce retrait de droit de grève a suscité des turbulences jurisprudentielles dans le pays.

Selon le rapport présenté en plénière, la stabilisation des droits et libertés fondamentaux proclamés dans la Constitution béninoise, apparaît plus que jamais nécessaire et pourrait se traduire par un meilleur encadrement global du droit de grève au Bénin. La proposition de loi en étude, portant abrogation de la loi N° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018, portant statut de la magistrature en République du Bénin et visant la restauration du droit de grève aux magistrats, s’inscrit dans cette perspective de l’encadrement global du droit de grève au Bénin.

Au cours du débat général en plénière, dans leur ensemble, les députés de la majorité parlementaire ont salué l’esprit de cette proposition de loi qui vient réparer une injustice. Tandis que leurs collègues de la minorité peinent à comprendre ce revirement de situation alors que selon eux, la Cour constitutionnelle Holo avait bel et bien suggérer d’encadrer le droit de grève à ce corps de la justice.

Pour le député Valentin Djènontin, l’Assemblée nationale vote des lois orientées et personnifiées. Selon ses propos, des lois ont été votées par le parlement et déclarées contraires à la Constitution, même le retrait du droit de grève aux magistrats, aux agents de santé et autres. Et la Cour avait demandé d’encadrer mais pas interdire. Malheureusement, la décision de cette Cour constitutionnelle semble ne pas plaire.

Ce qui est marrant, la nouvelle Cour constitutionnelle a rétablit toutes ces lois qui avaient été déclarées contraires à la Constitution et dire qu’elles sont conformes à la Constitution. Pour lui, on allait faire ce qu’on devrait faire en ce moment. Il sera appuyé dans sa logique par d’autres collègues de la minorité. Au terme des discussions, le texte de loi a été adopté à l’unanimité moins quatorze voix. Il faut préciser que les parlementaires ont également examiné et adopté la loi modificative sur la fonction publique et la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

Commentaires

Commentaires du site 20
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    Félix Il y a 2 mois

    J’ai vraiment envie de voir la tête de Djogbénou quand il sera entrain de dire que cette loi est “conforme à la constitution”

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    C’est la preuve que les députés de la mouvance sont des machines à voter.

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    Ils peuvent aujourd’hui se permettre de honteux rétropedalages, comme à leur habitude.

    La preuve, ils ont limité les grêves à 10 jours maximum dans une année. Avec facilité de licenciement! Intenable! Autant garder leur putain d’interdiction 👽👽👽

    Le peuple en a marre de ces esclaves du bmp, des tarés manipulés par le mafieux en chef

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      Sébas Il y a 2 mois

      Belle remarque .on en a marre de tous ça on ne sait plus dans quel pays nous sommes le comble est que nos député que nous avons élus soit là à voté sans regarde derrière.On les attends tous pour les législatives profité bien..

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    Agadjavidjidji Il y a 2 mois

    Un standing ovation pour la meilleure législature que le Benin ait jamais connue….

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    ALLOMANN Il y a 2 mois

    Vous me faites marrer… Un adage fit bien qu’Il n’y a que les imbeciles qui ne changent pas… Vos commentaires frisent le ridicule…

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      Madampol Il y a 2 mois

      Cet adage, c’est le dernier refuge des abrutis. Ceux qui agissent puis essaient de réfléchir

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      SONAGNON Il y a 2 mois

      ALLOMANN, c’est juste un aveu d’échec!!!

      Nous avions décrié de toutes nos forces ces dispositions contraire à la loi fondamentale, mais vous autres trouviez juste ce qui était fait.

      Il reste pour le corps de la santé. Non pas que je suis supporter des grèves, je suis tout simplement allergique à toute violation des dispositions constitutionnelles.

      Qu’ils ravalent calmement leur vomissure, il y aura moins de nausée pour les autres dans la maison Bénin.

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    ALLOMANN Il y a 2 mois

    @Aziz tu prends tes désirs pour des réalités. D’ici un an le peuple béninois sera rupturien à 90% au vu des résultats du PAG qui commencent à émerger. S’il devait en rester un , ce sera ALLOMANN for ever….

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    Tonagnon Il y a 2 mois

    C’est Djogbenou qui a l’air d’un **** maintenant.

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      Madampol Il y a 2 mois

      Ça oui! Si c’est celui-là le meilleur d’entre eux, on est mal barré

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      SONAGNON Il y a 2 mois

      Ceux qui disent que DJOGBENOU est bon, comment peuvent ils expliquer ce revirement???

      Dans la vie, il faut tout simplement être sérieux dans ce qu’on fait, si non c’est la nature qui se chargera de montrer ce que tu es.

      J’ai honte à la place de DJOGBENOU.

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    Madampol Il y a 2 mois

    Holo 1-Djogbenou 0

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    Madampol Il y a 2 mois

    N’importe quoi ! J’imagine qu’ils comptent voter une nouvelle loi pour aligner le régime des magistrats sur celui des enseignants par exemple. Il leur aura fallu combien de mois pour se rendre compte que la décision de la cours Holo leur laissait une grosse marge de manœuvre pour réformer le droit de grève? Une bande d’a*****

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    Notons le…et c’est le sultan..qui le dit..

    il n’y aura plus..un rupturien…sur le territoire du benin…d’ici..un an..

    Notez..ce post..et on en parlera …un jour

    Je suis tres sérieux..!!!

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      Agadjavidjidji Il y a 2 mois

      @aziz…

      C’est la danse de la pluie…Et je me gausse…je me gausse….

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    Apparemment la majorité a peur du prochain scrutun

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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    Ceci ne démontre – t – il pas à suffisance qu’avec ces députés ******** nous avons à faire à des bouffons? Ils ne savent plus ce qu’ils font. Ils vont du coq à l’âne. Une prescription constitutionnelle, fallait- il y toucher sans outre mesure?

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    SONAGNON Il y a 2 mois

    Alors là, ces députés commencent par avoir un peu de lucidité!!!