France : rebondissement dans l’affaire Benalla

France : rebondissement dans l’affaire Benalla

Alexandre Benalla n’ira pas devant la commission d’enquête du Sénat le 19 septembre prochain. C’est son avocat Me Lienard qui l’a fait savoir.

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L’avocat d’Alexandre Benalla assure que son client n’ira pas devant la commission d’enquête du sénat  la semaine prochaine. Pour lui,  l’enquête judiciaire sur les événements du 1 er mai doit d’abord prendre fin avant que Benalla  ne réponde à une quelconque invitation.  « Il  (Alexandre Benalla) ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochés par les magistrats instructeurs » a déclaré Me Lienard qui justifie la décision de son client en se basant sur l’article 6 de l’ordonnance de 1958 relative aux fonctionnements des assemblées parlementaires de France.

Selon cet article, « il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours . Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter ». L’avocat de Benalla fait justement  remarquer que son client  fait l’objet d’une information judiciaire qui vise son association aux opérations de maintien de l’ordre le 1er mai 2018.

On ne peut donc pas le contraindre à se présenter devant la commission d’enquête du sénat. Il indique cependant que Benalla aura le plaisir de se porter devant toute commission d’enquête  ou mission d’information quand l’instruction en cours va s’achever. « Il viendra dans le temps légal. Ce n’est pas maintenant, c’est à la fin de l’instruction » a déclaré Me Lienard.

Commentaires

Commentaires du site 1
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    loguhe Il y a 2 mois

    Tenez bon Mr. Le Président cette tempête que l’on veux utiliser pour vous atteindre passera.