La troisième audience sur le procès de la suspension de la Nouvelle Tribune contre la Haac a eu lieu ce jeudi 13 septembre 2018 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. La juge a autorisé la tenue des débats sur le fond.Comme on pouvait s’y attendre, les débats sur le fond du dossier ont eu lieu. Mais avant, Me Charles Badou avait soulevé l’exception d’incompétence de la juge judiciaire. Il arguait que la décision de la Haac étant un acte administratif, il revenait au plaignant de saisir en l’ espèce soit le juge administratif soit la Cour suprême. Un argument réfuté par Me Bocovo qui plaide au compte de la Nouvelle Tribune. Celui-ci a démontré la compétence de la juge en expliquant que la décision de la Haac relève d’une voie de fait.
Il a présenté deux définitions de la voie de fait qui rendent la juge judiciaire compétente. Après des houleux débats entre les deux parties, la juge a autorisé la poursuite des débats sur le fond. Et comme il pour le cas de l’exception d’incompétence soulevée par Me Badou, le débat sur le fond a été très houleux.
L’accusation représentée par Me Bocovo et le cabinet Alao, ont démontré en substance que la décision de la Haac ne répond sur aucun fondement juridique. Pour les deux avocats de l’accusation, la Haac a outrepassé ses compétences. Celle de prendre à l’ endroit des organes mis en cause des mesures conservatoires, mais d engager une action publique dans un délai de 72 heures. C’est à dire de saisir le procureur de la république.
L’accusation a démontré qu’ au lieu de saisir le procureur, la Haac s’est arrogée les pouvoirs de sanction en lieu et place de la justice. Me Bocovo conclut donc que dans la décision de la Haac il n y a eu ni droit ni procédure. Toute chose que Me Charles Badou rejette en affirmant que la loi reconnaît à la Haac le pouvoir de sanctionner des manquements au code et à la déontologie. Il estime que la Haac a agi dans le cadre de la loi et par conséquent, il n y a pas voie de fait. Mais l’accusation persiste et signe que la décision de la Haac est sans fondement juridique.
Me Bocovo a interpellé la juge qu’à travers sa décision qu’elle amène les institutions à rester dans les limites de leurs pouvoirs et non de les outrepasser. Il a dit que si la Haac avait saisi le procureur pour connaître des faits reprochés à la Nouvelle Tribune, il ne trouverait pas à redire. Mais c’est parce que la Haac s est substituée à la justice qu’il demande à la juge de constater que la Haac est allée au delà des pouvoirs que lui confère la loi. En réaction, Me Charles Badou a continué de soutenir que la décision de la Haac est fondée sur la loi et que l’ organe mis en cause, la Nouvelle Tribune avait reconnu sa faute et avait demandé pardon à la plénière des conseillers.
A cela Me Bocovo a fait remarquer à la juge que le directeur de publication qui avait reconnu sa faute et demandé pardon avait en même temps purgé la peine de suspension qui a duré deux mois comme le prévoit la loi. Il s’étonne cependant que la Haac qui a levé cette sanction que la Nouvelle Tribune a observée, revienne prendre une seconde sanction sans indiquer pour quels faits elle applique cette sanction. « On ne peut sanctionner deux fois la même faute » a conclu Me Bocovo La juge après concertation avec les deux parties, a renvoyé l’audience au vendredi 21 septembre à 11h pour complément des notes de plaidoiries écrites.
Répondre à The Atlantean Annuler la réponse