Séance de mise en état à la Cour au Bénin : Talon soutient les points contenus dans le code électoral

Séance de mise en état à la Cour au Bénin : Talon soutient les points contenus dans le code électoral

Les observations du Président de la république ont été présentées par son représentant ce vendredi 28 septembre 2018 au cour de la séance de mise en état à la Cour constitutionnelle. En substance, le Président de la république selon les observations de son représentant, rejette toutes les objections formulées sur le code électoral.

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Le représentant du chef de L’Etat lors de cette séance de mise en état, a balayé points par point, les différents griefs portés à l’encontre du code électoral. Il a affirmé que pour comprendre les dispositions du code électoral qui font polémique, il faut les intégrer dans les réformes du Président de la république. Pour lui, le cautionnement fixé pour les différentes élections est conforme à la constitution. Il indique que le code électoral prévoit un cautionnement pour participer aux élections.

Dès lors, revoir à la hausse le montant des cautionnements n’est pas non plus contraire à la constitution. Aussi soutient-il que ces montants de cautionnement ne constituent pas des formes d’exclusion des jeunes et des femmes des compétitions électorales. Il affirme que ces montants entrent dans la logique de regroupement des partis politiques prescrit par la charte des partis politiques. Pour ce qui est du quitus fiscal qui fait partie des pièces à fournir par les candidats aux élections législatives et présidentielle, le représentant du Président de la république cite l’article 33 de la constitution qui stipule que tous citoyens doivent s’acquitter de leurs contributions fiscales.

C’est pour cela affirme -t-il que le législateur a saisi l’opportunité des élections pour vérifier que les candidats se sont conformés à cette prescription constitutionnelle. Le représentant du Président a aussi affirmé que le chef de L’Etat ne trouve pas contraire à la constitution. Tout comme la représentativité de 10% pour la validation des résultat des élections législatives. Il a laissé entendre que cela éviterait que des individus au moyen du trafic d’influence dans leurs localités deviennent députés sans une véritable conviction pour la mission. Il a quand même indiqué que le code a prévu que si ce critère n’est pas obtenu, une répartition de siège sera faite entre quatre formations politiques au moins.

De ces explications du représentant, on retiendra que le président de la république valide le code électoral tel qu’adopté par les députés à L’assemblée nationale. Après audition des observations du représentant du président de la république, le président de la Cour constitutionnelle qui dirigeait la séance a renvoyé la séance pour le mardi 2 octobre 2018. A cette séance, est attendu le président de l’Assemblée nationale pour ses observations au nom du parlement. Affaire à suivre!

Commentaires

Commentaires du site 13
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    Kayodé Il y a 2 mois

    En tout cas ont n’est là

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    Bonsoir,j’ai eu du plaisir à vous lire,mais je constate que vos jugement sont faits selon vos humeurs au lieu de questionner votre esprit.le président talon a reçu une mission,laquelle est la vôtre ? “Celle de detruire” ?Je vous conseillerais de lire notre constitution avant d’intervenir, et de reformater votre conscience à la discipline et au travail,seule gage de vous libérer de l’enfer où vous êtes,car c’est dieu qui choisit le chef…

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      SONAGNON Il y a 2 mois

      Le diable aussi choisit des Chefs!!!

      Quand vous voyez un chef qui se moque de la misère de son peuple et ne pense qu’à ses propres intérêts, cachez que c’est l’oeuvre du diable et non de DIEU.

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    PLm Alédjo est mort et ce qui reste à notre vaillant peuple c’est de retrouver sa souveraineté et pas les mains croisées. Donc la lutte doit commencer maintenant et pour des grandes victoires car le Bénin n’est la propriété privée de personne.

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    SONAGNON Il y a 2 mois

    Il faut que le cirque cesse!!!

    Aucune valeur démocratique n’admet la sélection par l’argent, et toute contrainte visant à limiter ou empêcher des citoyens à participer à la vie politique de leur pays relève de l’arbitraire.

    Joseph DJOGBENOU aura une grande responsabilité devant l’histoire en avalisant dans l’état, ce code électoral.
    Mais moi j’ai espoir, que tous ces textes disparaîtront avec leurs auteurs. Aucune dictature n’est éternelle.

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    Helian Il y a 2 mois

    Mais c’est son ********************************* qui dirige la cour inconstitutionnelle de Jojo. Talon ne s’arretera pas si on ne lui barre pas la route.

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    Madampol Il y a 2 mois

    Il va évidemment le valider. Qui peut encore croire que ces députés du BMP peuvent voter la moindre loi sans avoir obtenu l’approbation de leur parrain ? Quand ce n’est pas le parrain qui leur envoie directement le projet à présenter ?

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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    C’est ce qu’ils veulent faire de la République. La Cour constitutionnelle n’est plus une Institution independante. Elle vient demander des instructions auprès de Talon. L’assemblée nationale vote les lois et les envoie à la Cour pour Examen de constitutionalité et le Président de la République promulgue. C’est ce qui est prévu par la constitution. Mais ce n’est plus cela. C’est le contraire maintenant. Pourtant la constitution est toujours en vigueur.
    Ceux qui se cassent la tête pour cela, je dis: peine perdue: ******************************************************************************************** qui mettent la démocratie et l’Etat de droit en branle. Talon et Djogbenou en voulant tordre ainsi le cou à la démocratie et l’Etat de droit ont perdu toute légitimité. Le peuple a droit et raison de les bouter au dehors.

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      Prince Toffa 1er Il y a 2 mois

      C’est justement là la plus grande des faiblesses de notre Constitution: L’exécutif, le législatif, le judiciaire et quelques patrons des Institutions jouent au jeu de Colin-maillard au nez et à la barbe du pauvre peuple qui n’a que ses yeux pour pleurer.

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      Vous ne comprenez rien des institutions du pays. Notre cour constitutionnelle est aussi un CONSEIL CONSTITUTIONNEL……qui peut aider à priori à structuré une loi .

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    Maintenant c’est talon qui interprète la constitutionnalité des lois et donne ses directives à djogbenou. Vraiment le pays est tombé bas.

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      SONAGNON Il y a 2 mois

      Le professeur Joël AÏVO a raison!!!

      Le rôle de la cour constitutionnelle, c’est de faire un contrôle de constitutionnalité, a t on besoin de plaider pour ça???

      On connaît les articles de loi de la constitution, on sait ce qui est autorisé ou pas.

      Pourquoi venir faire du théâtre encore???

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      Bonsoir,j’ai eu du plaisir à vous lire,mais je constate que vos jugement sont faits selon vos humeurs au lieu de questionner votre esprit.le président talon a reçu une mission,laquelle est la vôtre ? “Celle de detruire” ?Je vous conseillerais de lire notre constitution avant d’intervenir, et de reformater votre conscience à la discipline et au travail,seule gage de vous libérer de l’enfer où vous êtes,car c’est dieu qui choisit le chef…