Bénin : Le point des débats au procès Korogoné (La défense va interjeter appel)

Bénin : Le point des débats au procès Korogoné (La défense va interjeter appel)

Le porte-parole de l’«Initiative de Nikki » a été jugé ce mardi 2 octobre 2018 au tribunal de première instance de Cotonou. Retour sur les points forts du procès sanctionné par l’emprisonnement ferme de Sabi Sira Korogoné. La procédure n’est pas terminée.

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Au tribunal de première instance de Cotonou ce mardi, tout usager est capable de deviner qu’il se préparait quelque chose. A l’entrée et dans la cour du tribunal, des agents de la police républicaine sont positionnés avec des armes. Egalement, quelques-uns assurent la sentinelle devant la salle d’audience au premier étage, et puis une bonne dizaine à l’intérieur. Là, se tient le procès de Sabi Sira Korogoné. Le porte-parole de l’ « Initiative de Nikki » retenu dans les mailles de l’Office central de la répression de la cybercriminalité (Ocrc) depuis le vendredi 28 septembre 2018, il est devant le juge Azo.

Des exceptions rejetées

Au début du procès, le collège des avocats de la défense a soulevé l’exception d’incompétence territoriale du juge. La réunion sanctionnée par le communiqué objet de la poursuite de  Sabi Sira Korogoné ayant été tenue à Nikki et l’intéressé arrêté à Godomey. Ces avocats ont soulevé l’incompétence du parquet de Cotonou à connaitre de ce dossier.

En réponse, le ministère public précise que le sieur Sabi Sira Korogoné n’est pas poursuivi pour le communiqué lu à Nikki mais plutôt pour la diffusion sur les réseaux sociaux. Mais là, les avocats de la défense ont visiblement trouvé d’autres arguments.

Entre autres, ils soutiennent que s’il s’agit de la diffusion d’un texte, il est alors question de la publication d’un écrit, d’un délit de presse, et donc l’interpellation devrait se faire par voix d’assignation et suivant le code de procédure pénale. Après les débats ici, le juge a joint les exceptions au fond du dossier.

Trois avocats de la défense se retirent

Avec la décision du juge de connaitre du dossier, trois des six avocats dont Me Paul kato Atita ont quitté le procès. Pour eux, il n’y a pas de textes qui justifient cette décision et ils se retirent pour ne pas être coupables de la suite qui risquait de donner raison à ceux qui pensent qu’au Bénin, la justice est devenue le bras armé du pouvoir et qu’un juge a été désigné pour régler le cas Korogoné.

Dans le fond, le ministère public reproche au porte-parole de l’initiative de Nikki, des propos d’incitation à la haine et à la violence dans le communiqué diffusé. Et pour cela, il s’est servi de l’article 552 – incitation à la haine et à la violence– du code du numérique en République pour demander 12 mois d’emprisonnement ferme et cinq millions (5 000 000) de francs Cfa d’amende.

Défaut de preuves

A propos, Me Alfred Bocovo et ses deux autres confrères ont tenté de démontrer que sous l’angle de diffusion, il n’y a pas dans le dossier présenté par le ministère public, de preuves numériques ou informatiques comme l’exige la loi. Ils soulignent que le ministère public, après avoir saisi les deux téléphones portables de leur client, n’a pas pu démontrer que cette diffusion est partie de Sabi Sira Korogéné.

Pour eux, dans un tel dossier, le ministère public devrait parvenir par ses moyens, à remonter la pente jusqu’à avoir d’où est partie la diffusion et connaitre le vrai auteur si tant est que le ministre même précise qu’il n’interpelle pas pour le communiqué mais pour la diffusion.

Notons que Korogoné a avoué avoir lu la déclaration, mais ne l’a pas diffusé sur les réseaux sociaux. Il dit qu’il n’a pas pu s’enregistrer ou se filmer en même temps qu’il lisait mais que c’est des instants après que lui-même a constaté la diffusion dans des foras.

A défaut des preuves, et pour ne pas confirmer ce que dénonçaient ces jeunes quand ils disaient qu’il y a une chasse contre ceux du nord, les avocats de la défense ont plaidé pour une relaxation pure et simple au bénéfice du doute. Fin des plaidoiries ; un instant de suspension.

Le verdict

Revenu, le juge prononce sa sentence : 12 mois d’emprisonnement ferme et trois millions (3 000 000) de francs CFA d’amende. C’est le maximum selon Me Alfred Bocovo qui rappelle que l’article 552 évoqué par le ministère public indique « 12 mois d’emprisonnement et cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende ou l’une de ces deux peines seulement ». Il annonce qu’il va interjeter appel ce soir même. C’est dire que la procédure n’est pas terminée.

Commentaires

Commentaires du site 19
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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    Si j’étais Patrice Talon et que le peuple béninois m’a fait ainsi confiance en me désignant pour conduire son destin, je procéderais de la sorte: Je commencerais dès les premiers jours à donner du travail á tout le monde, à mettre tous les bras valides en action. Parce que depuis toujours le plus grand nombre des populations de ce pays souffre de faim, de misère et de mauvaise condition de vie. Sous Krékou II, les populations criaient leur faim, pendant les 10 ans de Yayi Boni, elles criaient toujours la misère. Quand on accède à la magistrature suprème du pays dans cette condition là, les grands mots, les grandes idées, les intêrêts personels et le grand décor ne servent à rien. Il faut d’abord penser aux population. Le développement d’un pays, c’est l’affaire de toutes les filles et de tous les fils du pays. Ce n’est pas un joyau qu’un seul avec quelques amis peuvent réaliser dans l’oppacité pour présenter au grand public le jour J. Les populations doivent manger à leur faim, elles doivent exercer des activités qui leur permettent de s’épanouir et de mesurer chaque jour le progrès personnel en eux-mêmes, ce qui leur donnera l’espoir de s’engager tous les jours vers une amélioration continuelle dequalité de vie pour toute la communauté. Quand Hitler arriva au pouvoir en Allemagne, bien qu’il ne soit détenteur d’un quelconque bagage intéllectuel, il a eu le génie de mettre toute l’Allemagne au travail: En 1933 quand il accédait au pouvoir, il n’y avait aucune autoroute en Allemagne , il n’y avait aucune industrie automobile. L’Allemangne vivait des mines de charbon et de l’agriculture. Ainsi il a demandé dès son arrivée au pouvoir que des autoroutes soient construites dans toute l’Allemagne. Il a implanté une industrie de construction d’automobile (der Volkswagen – la voiture du peuple-) et a exigé pour chaque famille l’achat d’une voiture. Il a décidé d’organiser, d’encadrer d’éduquer et de former La jeunesse du pays qui était jusque là désoeuvrée et abandonnée à elle-même. Filles et garcons étaient alors orientés, encadrés, éduqués, formés et intégrés dans la marche vers le développement du pays.. Et ce qui est remarquable, l‘Allemagne n’a pas sollicité, la Chine, l’Angleterre ou les américains pour venir aider à faire ces réalisations en Allemangne. C’est tout le peuple qu’il a mis au travail avec les outils et le niveau de leur équipement en ce temps pour réaliser tout cela. Ce qui a permis dans un temps record de supprimer le chômage en masse dans le pays, et de rehausser le savoir-faire industriel des allemands. Ce succès foudroiyant a aveuglé plutard les populations de saisir vite la dérive que le régime prénait, ne sachant pas le penchant inhumain que couvait Hitler dans son fort intérieur. Ce qu’il a révélé plutard et qui a conduit l’Allemagne aux crimes contre l’humanité, à la sale guerre que l’on connait et aux débacles.
    Il ne s’agit pas de faire ici l’apologie d’un régime aussi inhumain tel que révélé plutad avec les NASI mais les réalisations sociales (construction des Autoroutes pour donner du travail à la masse, implantation d’industrie automobile), opérées au départ, sont des actes positifs qu’ils avaient posés, ce qui a changé le paysage et les conditons des travailleurs dont l’Allemagne continue de profiter jusqu’á ce jour.
    Cette histoire et d’ailleurs comme celle des autres nations développées nous apprend donc que pour développer un pays de fond en comble, il faut engager toutes les populations de ce pays, qu’elles puissent satisfaire dès le début leur faim et voir progressivement l’amélioration de leur condition personnelle pour y croire.
    Les hommes et les femmes dans une nation en devenir ne sont pas des objets de meubles que l’on puisse mettre dans un premier temps aux magazins et parler des réformes et développement.
    Quand on estime travailler pour le bien-être de tous les béninois, on ne peut pas leur promettre de créer des emplois et commencer dès le début de mettre certains au chômage, pour ainsi dire les renvoyer dans la rue avec leur familles et tous ceux qu’ils ont à la charge. Car ils ont aussi des béninois, des êtres vivants qui ont droit au travail, pour assouvir leur faim et celle de leur famille et s’épanouir.
    Il peut y arriver que dans un secteur donné, l’on constate le phénomène de suremploi. Mais la solution humaine sociale n’est pas de renvoyer les gens dans la rue, car gérer une nation n’est pas synonyme de la gestion d’une entreprise privée. Il faudra tout faire pour que les gens trouvent une allocation équilibrée. Dans une nation, il y a toujours des secteurs où il y a surplus tandisque d’autres sont en manque de personnels. On peut aussi créer de nouvelles structures productives pour absorber le surplus.
    Gouverner un pays, ce n’est pas pour le gouvernant simplement une affaire de comptabilité, c’est avant tout et surtout un effort d’imagination, de créativité , de répartition équitable, de prévoyance et de anticiper sur les faits.

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    Prince Toffa 1er Il y a 2 mois

    Douze mois d’inactivité et 3 millions d’amende, je pense que c’est un peu exagéré pour un jeune chômeur qui se débrouille pour survivre.

    Certes l’amnistie et la remise des peines sont des actes législatifs qui peuvent supprimer cette condamnation quand bien sûr Talon le voudra à un moment donné. Et pour des délits d’opinions, elle est plus aisée à prononcer contrairement au cas des crimes économiques. Donc Korogone pourra recouvrer sa liberté avant les 12 mois mais son casier ne sera plus vierge.

    Mais nous avons dans ce pays une Constitution qui régit nos propos, nos actes, nos libertés d’association et même le caractère licite de nos différentes activités. Quelques-uns s’en foutent et pensent qu’il suffit de se trouver un sponsor subversif derrière soi pour commencer par débiter de la haine, inciter à l’agressivité et à la violence des rues.

    C’est vrai Talon est en train d’échouer sur nombre de plans et son hypothétique second mandat est déjà à l’eau ; surtout qu’il ne peut plus respecter l’échéance des 60 mois pour les multiples projets listés dans son fameux PAG. Pour moi, le seul projet réussi est la maitrise de l’Energie électrique dans nos rues et habitats.

    En somme, ce n’est pas une raison pour les jeunes de diffuser des discours de troubles à l’ordre public. Ne jetons pas le bébé avec l’eau de bain et ne semons pas les graines du régionalisme. C’est nos hommes en armes qui en profiteront pour asseoir encore le chaos des années 70.

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      toffa..

      j’ose croire…que les propos tenus à nikki..associés aux propos de korogoné sur sikka tv..ont été versés aux dossiers..

      Et de mon point de veu..le delit de ce jeune homme..c’est d’avoir..dévoilé **************************************

      avait il le doit…?…à priori oui..puisque nous sommes dans un champs politique

      Peut on arréter et condamner..ceux là…qui par monts et vallées chantent..les louanges de talon…?

      manifestement…il a un..fait..critiquer le gouvernement est un délit dans ce pays..

      Avec des juges et procureurs..****************************************************************** ..moi je dis…merci à ceux qui nous ont mis là…

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    SONAGNON Il y a 2 mois

    12 mois d’emprisonnement ferme, et 3 millions CFA d’amende!!!

    Korogoné a t il un casier judiciaire???? Je crois que non.

    Alors qu’est ce qui justifie la sévérité de ce jugement???
    A lire l’argumentaire des avocats, a t on démontré à la barre que Mr
    Korogoné est celui qui a posé la déclaration sur les réseaux sociaux??? La réponse est non.
    Donc ce verdict n’est pas juste, et ce n’est pas parce qu’il y a eu une quelconque violation d’une loi sur le numérique.

    Ce verdict est ainsi pour faire peur à une jeunesse désabusée et prête à contester un pouvoir qui trahit.

    Mr Sabi Sira Korogéné est condamné car il a osé être le porte parole d’une jeunesse trompée.

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    le bon dieu a donné la faculté..à nous tous…de définir..de faire des choix de postures..dans notre vie..

    chacun jouera le role qu’il choisira..

    on peut choisir..meme de trahir son serment..de rendre la justice..au nom du peuple..

    Pourquoi pas..

    mais souffi…que je suis..je peux affirmé..nul ne peut défier dieu…..

    le bien..la justice..l’équité sont sous le trone de dieu…n’est ce pas..

    je peux témoigner…que personne ne peut faire du mal..sans en récolter les conséquences

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    C’est bien bon

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    ALLOMANN Il y a 2 mois

    Voilà le prototype de jeunes que nous avons aujourd’hui, qui profère des insanités à faire vomir et qui n’a même pas le courage de reconnaître sa forfaiture. Ces genres de déviations doivent être tuées dans l’œuf. Des jeunes du Nord qui prétendent se porter en victimes d’un gouvernement aujourd’hui ? Ils ne savent certainement pas que le Dahomey Bénin a été dirigé 45 ans sur 60 par des ressortissants du Nord ? Il a suffi que le miel de la facilité ne coule plus pour qu’ils poussent des cris d’orfraie !!!! Habitués qu’ils sont à la paresse, à la duplicité, aux faux diplômes, aux concours frauduleux qui les installent dans des postes qu’ils ne méritent pas ?? Le Nord a été de loin privilégié par rapport à mon mono couffo natal. Et je peux le démontrer, mais cela n’a jamais constitué un prétexte pour sortir ce genre d’horreurs propres à des gens sans dignité. Au contraire, les jeunes du mono couffo ont été à la pointe du combat pour la révolution pour les intérêts du peuple avec la RNDP (le noyau du PCB provient de cette région avec Fantodji Pascal et autres Philippe Noudjènoumè…), l’excellence à l’école…..Nous n’avons jamais été dans ces jeux destructeurs de notre Nation…Tels doivent être les combats d’aujourd’hui et ceux des jeunes de l’âge de Korogoné. Nous sommes prêts à reprendre le combat pour faire prévaloir et imposer la cohésion nationale….Mon ami @Aziz qui nage dans la fange de l’ethnocentrisme doit revoir ses approches ….

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    Jacques Il y a 2 mois

    C est honteux …le juge azo fait basse besogne.
    Talon ne fera peur à personne ainsi. La jeunesse continuera de s exprimer et les réseaux sociaux diffuseront les messages.

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      Monwé Il y a 2 mois

      Jacques j’ai du mal à comprendre des gens comme vous sur ce forum. Personne ne peut empêcher la jeunesse de parler dans aucun coin de la planète. La ou tu m’étonne il y a une différence entre parler et incitation à la guerre civile. Et aucun gouvernant responsable ne peut laisser passer ça

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      Madampol Il y a 2 mois

      Encore ce juge! La messe était dite

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    Tous ces procès ne servent à rien, la justice de talon fait comme bon lui semble malgré les arguments incontestables de la défense.
    Il faut mettre fin à ce cinéma tout de suite.

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    J’ai une bonne idée…pour me faire du blé…facilement

    Je vais en chine..commander..une grosse quantité de tenue..de bagnards…

    Et croyez moi…je vais en vendre…beaucoup…

    Vive le benin révélé…et vive la rupture..

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    Si c’était au temps de la révolution de 1972…c’est direct ségbana aux bagne…

    Si c’était sous staline..c’est direct au goulag en sibérie…

    Si c’était en égypte..c’est la corde qui parlerait…

    Il faut avouer…que chez nous au benin…on est quand..mèmè gentil…et ça grace à la rupture…
    A partir de désormais….le benin..est vraiment révélé..n’est désormais

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    Jojolabanane Il y a 2 mois

    Je suis outré carrément d’apprendre que la prison ferme soit prononcée dans une telle petite affaire. L’affaire pour laquelle ce jeune est poursuivi est à mon sens un délit de presse et la procédure est par assignation. La répression aurait simplement pu être un simple sursit ou un rappel à la loi.

    Il fallait soutenir in limine litis l’exception de procédure que d’incompétence territoriale chers avocats

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      Prince Toffa 1er Il y a 2 mois

      @Jojo
      in limine litis . Faut pas nous donner les maux de tête avec votre latin, nous on est avec les sciences.

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        Jojolabanane Il y a 2 mois

        Lol
        Cela signifie “ dès le commencement du procès “
        Apparemment le juge a statué que sur l’exception d’incompétence territoriale car c’est l’exception soulevée au commencement du procès par les avocats et là, ils ont échoué……..

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    Jojolabanane Il y a 2 mois

    Les peines de prison ferme deviennent systématiques au Bénin, même sous l’ancien régime au point où je me demande si les peines de sursit simple ou de sursit avec mise à l’épreuve n’existent pas dans le système judiciaire Béninois. 
    Y a t-il des juges d’application des peines au Bénin ?

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    Un proces de la honte par un juge  qui sonne le glas de la liberte d’expression chez nous et invite a declamer les paroles des combattants francais de la liberte qui chantaient la marseiilaise
    Aux armes citoyens
    Formez vos bataillons
    Marchons, marchons
    Qu’un sang impur abreuve vos sillons

    Ou celles de l’international

    Du passe faisons table rase
    Foule esclave debou, debout
    Le monde va changer de base
    Nous ne sommes rien soyons tout