Le porte-parole de l’«Initiative de Nikki » a été jugé ce mardi 2 octobre 2018 au tribunal de première instance de Cotonou. Retour sur les points forts du procès sanctionné par l’emprisonnement ferme de Sabi Sira Korogoné. La procédure n’est pas terminée. Au tribunal de première instance de Cotonou ce mardi, tout usager est capable de deviner qu’il se préparait quelque chose. A l’entrée et dans la cour du tribunal, des agents de la police républicaine sont positionnés avec des armes. Egalement, quelques-uns assurent la sentinelle devant la salle d’audience au premier étage, et puis une bonne dizaine à l’intérieur. Là, se tient le procès de Sabi Sira Korogoné. Le porte-parole de l’ « Initiative de Nikki » retenu dans les mailles de l’Office central de la répression de la cybercriminalité (Ocrc) depuis le vendredi 28 septembre 2018, il est devant le juge Azo.
Des exceptions rejetées
Au début du procès, le collège des avocats de la défense a soulevé l’exception d’incompétence territoriale du juge. La réunion sanctionnée par le communiqué objet de la poursuite de Sabi Sira Korogoné ayant été tenue à Nikki et l’intéressé arrêté à Godomey. Ces avocats ont soulevé l’incompétence du parquet de Cotonou à connaitre de ce dossier.
En réponse, le ministère public précise que le sieur Sabi Sira Korogoné n’est pas poursuivi pour le communiqué lu à Nikki mais plutôt pour la diffusion sur les réseaux sociaux. Mais là, les avocats de la défense ont visiblement trouvé d’autres arguments.
Entre autres, ils soutiennent que s’il s’agit de la diffusion d’un texte, il est alors question de la publication d’un écrit, d’un délit de presse, et donc l’interpellation devrait se faire par voix d’assignation et suivant le code de procédure pénale. Après les débats ici, le juge a joint les exceptions au fond du dossier.
Trois avocats de la défense se retirent
Avec la décision du juge de connaitre du dossier, trois des six avocats dont Me Paul kato Atita ont quitté le procès. Pour eux, il n’y a pas de textes qui justifient cette décision et ils se retirent pour ne pas être coupables de la suite qui risquait de donner raison à ceux qui pensent qu’au Bénin, la justice est devenue le bras armé du pouvoir et qu’un juge a été désigné pour régler le cas Korogoné.
Dans le fond, le ministère public reproche au porte-parole de l’initiative de Nikki, des propos d’incitation à la haine et à la violence dans le communiqué diffusé. Et pour cela, il s’est servi de l’article 552 – incitation à la haine et à la violence– du code du numérique en République pour demander 12 mois d’emprisonnement ferme et cinq millions (5 000 000) de francs Cfa d’amende.
Défaut de preuves
A propos, Me Alfred Bocovo et ses deux autres confrères ont tenté de démontrer que sous l’angle de diffusion, il n’y a pas dans le dossier présenté par le ministère public, de preuves numériques ou informatiques comme l’exige la loi. Ils soulignent que le ministère public, après avoir saisi les deux téléphones portables de leur client, n’a pas pu démontrer que cette diffusion est partie de Sabi Sira Korogéné.
Pour eux, dans un tel dossier, le ministère public devrait parvenir par ses moyens, à remonter la pente jusqu’à avoir d’où est partie la diffusion et connaitre le vrai auteur si tant est que le ministre même précise qu’il n’interpelle pas pour le communiqué mais pour la diffusion.
Notons que Korogoné a avoué avoir lu la déclaration, mais ne l’a pas diffusé sur les réseaux sociaux. Il dit qu’il n’a pas pu s’enregistrer ou se filmer en même temps qu’il lisait mais que c’est des instants après que lui-même a constaté la diffusion dans des foras.
A défaut des preuves, et pour ne pas confirmer ce que dénonçaient ces jeunes quand ils disaient qu’il y a une chasse contre ceux du nord, les avocats de la défense ont plaidé pour une relaxation pure et simple au bénéfice du doute. Fin des plaidoiries ; un instant de suspension.
Le verdict
Revenu, le juge prononce sa sentence : 12 mois d’emprisonnement ferme et trois millions (3 000 000) de francs CFA d’amende. C’est le maximum selon Me Alfred Bocovo qui rappelle que l’article 552 évoqué par le ministère public indique « 12 mois d’emprisonnement et cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende ou l’une de ces deux peines seulement ». Il annonce qu’il va interjeter appel ce soir même. C’est dire que la procédure n’est pas terminée.
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