L’émission « 90 mn pour convaincre » de la radio nationale, a reçu dimanche l’ancien bâtonnier Jacques Migan et le Juriste Nourou-Dine Saka Saley. Au centre des débats : l’opportunité de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). La Criet, le chou gras de presse était au menu de l’émission « 90 mn pour Convaincre » de la radio nationale hier dimanche 21 octobre 2018. L’avocat Jacques Migan et le juriste Nourou-Dine Saka Saley étaient invités à donner leur avis sur cette Cour . Me Jacques Migan a dans son développement montré l’importance de la Criet à une ère où le Bénin doit se protéger des maux comme le terrorisme, les crimes économiques, et le trafic de drogue. A l’en croire, les dealers avaient le vent en poupe avant la création de cette Cour parce qu’ils pouvaient jouir d’une certaine impunité. Ils voulaient même faire du Bénin une plaque tournante de ce trafic affirme t-il. Il était donc temps de mettre fin à la récréation selon lui.
Contrairement à son aîné, Nourou-Dine Saka Saley n’a pas louangé la Criet. Pour lui, on se doit de crier haro sur cette Cour qui fait plus de mal que de bien. Le juriste fait observer que la Criet juge en premier et en deuxième ressort ce qui est une atteinte au droit du justiciable privé de la possibilité de faire appel d’une condamnation . « Il peut y avoir une erreur matérielle dans la conduite de l’affaire au niveau de la Criet. Et s’il n’y a pas d’appel pour revenir sur cette erreur, c’est que l’on refuse de donner à l’accusé une seconde chance » argumente le juriste. Il rappelle qu’à la Cour suprême, les juges ne statuent plus sur le fond du dossier. Ils vérifient juste si la règle de droit a été suivie. Jacques Migan rame une nouvelle fois à contre-courant, et fait observer au juriste que les infractions relevant du code du travail sont jugées en premier et en deuxième ressort par le même tribunal. Un argument que bat en brèche Nourou-Dine Saka Saley.
« En matière de droit de travail, le principe, c’est de décourager les abus des employeurs sur les employés. C’est pour décourager les abus que la loi dispose ainsi…Les sanctions sont souvent pécuniaires, c’est-à-dire qu’il ne s’agit souvent pas de peine privative de liberté. C’est pourquoi on ne donne pas la possibilité d’un appel. Mais en matière pénale c’est la liberté du prévenu qui est en péril. Il faut lui donner une deuxième chance de se défendre » a déclaré le juriste. Les peines prononcées par la Criet sont lourdes, poursuit-il. C’est donc une raison suffisante pour que le condamné ait la possibilité de faire appel.
Me Jacques Migan conseille aux détracteurs de la Criet de saisir la Cour constitutionnelle pour dénoncer l’anti-constitutionnalité de la loi qui crée cette Cour ou demander à l’assemblée nationale de modifier ce texte. Nourou-Dine Saka Saley abonde dans le même sens que lui. Il pense que la loi doit être revue par les parlementaires pour être mieux encadrée parce qu’elle pêche par manque de précision. Par exemple, elle n’explicite pas les infractions économiques fait remarquer le juriste.
Répondre à Jojolabanane Annuler la réponse