L’émission 100% Bénin de Sikka Tv a reçu ce vendredi 19 octobre l’universitaire Barnabé Gbago et l’analyste politique Constantin Amoussou. Au cœur des échanges avec les deux hommes : la condamnation de Sébastien Ajavon à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Le professeur Barnabé Gbago a commencé son propos en plagiant Montesquieu. Si j’avais à défendre le droit que nous avons de mettre les lois en esclavage, je dirais que le droit a été appliqué jeudi à la Criet, a déclaré l’universitaire. « On a eu droit à un procès équitable et la règle de non bis in idem a été appliquée »a t-il poursuivi avec une dose d’ironie. Il rappelle l’invite du procureur Togbonon, qui disait aux universitaires d’aller lire les lois avant de se prononcer sur le dossier Ajavon. Pour l’ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Abomey Calavi, le procureur de la Criet lui a rendu service en le renvoyant aux lois parce qu’il a pu se rendre compte que les textes ont été manipulés.
A l’en croire, dans l’article 518 du code de procédure pénal il est dit que le procureur général forme son appel au greffe de la Cour d’appel. Ce qui n’a pas été le cas dans le dossier Ajavon. Le procureur a fait appel devant le greffe du tribunal de première instance de Cotonou. En juillet 2018, un peu comme pour légitimer l’erreur du procureur l’article 518 a été complété. On y lit désormais que le procureur peut faire appel devant la juridiction qui a rendu la décision dans un délai de deux mois.
Le professeur Gbago a aussi fustigé le fait que les avocats de la défense n’aient pas eu accès au dossier. Pour lui, on ne peut pas accepter cet état de chose. Le procureur et l’avocat doivent avoir les mêmes armes de son point de vue. Il regrette qu’au Bénin, le procureur se présente comme un « inquisiteur qui fait tout tout seul et les avocats, on s’en fout ».L’autre point abordé par l’universitaire, c’est l’imputabilité des faits . Pour M Gbago, il faut que l’accusation prouve que M Sébastien Ajavon a effectivement mis de la drogue dans l’un des conteneurs de sa société. La Criet n’a pas réussi à le faire et pourtant elle condamne l’homme d’affaires à 20 ans de prison regrette l’homme de droit. Il apprécie d’ailleurs « le jugement de Salomon » du premier juge qui a apprécié l’affaire. Ce dernier ne pouvant pas prouver l’imputabilité des faits à Sébastien Ajavon l’a relaxé au bénéfice du doute.
Enfin le professeur a signalé le comportement du juge Gangni qui a menacé des avocats de la défense lors de l’audience du jeudi dernier. A l’en croire, ce « juge a toujours été comme ça .Condamné les gens à 20 ans alors que soit même on est pas clair, on n’est pas probe, je crois que ce n’est pas bien » a-t-il déclaré.
La connivence entre le procureur et le président de la Cour
Constantin Amoussou a également critiqué la décision de la Cour.A l’en croire, le procès contre Sébastien Ajavon n’est rien d’autre qu’un procès politique.. Il est par ailleurs revenu sur le comportement du juge Gangni. Pour lui, le magistrat ne peut pas menacer des avocats de la défense en parlant de ses origines s’il n’est pas sûr d’une certaine protection . Il aussi dénoncé ce qu’il appelle , « la connivence entre le président de la Cour et le procureur ». Une connivence qui est perceptible quand on se réfère à la décision de la Criet. Le procureur requiert une peine qui est appliquée par le président de la Cour, démontre t-il.
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