Procès sur la suspension de La Nouvelle Tribune au Bénin : La juge se déclare incompétente

Procès sur la suspension de La Nouvelle Tribune au Bénin : La juge se déclare incompétente

Dans le procès sur la suspension du quotidien béninois La Nouvelle Tribune par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), ouvert le 7 septembre 2018, le tribunal de première instance de Cotonou s’est déclaré incompétent ce vendredi 12 octobre 2018.

Procès sur la suspension de la Nouvelle Tribune au Bénin : Le délibéré renvoyé au 04 Octobre

C’est une décision de la juge Edibayo Dasssoundo commise pour le dossier. Après le rabat du délibéré pour recueillement des réquisitoires du ministère public, le dossier est revenu en délibéré cet après-midi. Dans son délibéré, elle déclare que les textes de la HAAC donnent le pouvoir à la Haac de sanctionner des organes de presse. Le tribunal, dit-elle dans le délibéré, constate que La Nouvelle Tribune a eu des manquements auxdits textes.

Et donc la suspension de La Nouvelle Tribune par la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’institution. La juge indique qu’il n’y a pas voie de fait. Sur la base de ses motifs elle s’est déclarée incompétente.

Pour mémoire, l’assignation de la HAAC par La Nouvelle Tribune faite suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal La Nouvelle Tribune après levée de la décision n°18-24/HAAC du 23 mai 2018 portant mesure conservatoire contre le même quotidien et dans le même dossier. Le procès s’est ouvert le 7 septembre 2018. Après les audiences, le délibéré était pour le 4 octobre dernier. Il a été ensuite renvoyé au 10 octobre avant d’être rendu finalement ce jour.

Commentaires

Commentaires du site 22
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    GADJEZO Il y a 2 mois

    @Adjarakata, @Madampol, @Napoméon, @Sonagnon, @Ollah, @ Amaury, @Aziz, @Avouhan, @Atlantean, @Agadjavi,
    @Gombo, @Toffa @etc
    “Le peuple avisera…” , mais là nous avons un cas concret sous la main. Que faire concrètement?
    Moi je soutien la proposition de KATAKOULA, à savoir créer un autre titre et continuer l’activité d’information et garantir le salaire des employés de ce journal.
    Pourquoi pas?
    Cela c’est du concret, fini les grandes théories, la rhétorique sans fin.

    Je vous invite à réagir et si cela est faisable, nous aurons contribuer concrètement à un projet pour mettre en échec la dictature qui se met en place devant nous.
    GADJAZO gamè lé yi

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    ADJRAKATA Il y a 2 mois

    La juge Dassoundo du tribunal qui devrait juger et sanctionner se declare incompetente! Et la HAAC qui se permet d accuser de juger et de sanctionner serait dans ses droits! Plus Republique Bananiere que le Benin de Talon il faut chercher! La dictature de la soi disant Rupture est en marche en se cachant derriere des textes de lois… Le peuple avisera a sa facon On verra!

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    GADJEZO Il y a 2 mois

    @VINCENT FOLLY

    Il faut faire changer de nom à LNT ce qui permettra de reprendre rapidement les activés
    Vincent connait bien l’histoire du du journal du FPI quand il vivait et enseignait en Côte d’Ivoire.

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    KATAKOULA Il y a 2 mois

    #JE SUIS LNT
    UNE PROPOSITION S IL VOUS PLAIT/ CHANGER DE NOM, comme l’avait fait le Front Populaire Ivoirien
    Le Nouvel Horizon, publié en Août 1990 transformé en juin 1991 en “La Voie”,suite à la suspension du Nouvel Horizon.

    Il est inacceptable de punir sans fin le journal LNT. Comment peut-on suspendre sans limite un journal? cette propension à faire du mal à l’infini en utilisant des arguties juridiques reste pénible pour toute personne ayant un peu d’humanité.
    LNT a peut être laissé publier certains articles “trop pimentés”. Ok mais Bony Tessi, il est grand temps de revenir à la raison. Faire dans le raisonnable est pédagogique.
    LNT a fait l’effort de mettre un robot, un logiciel qui sanctionne automatique en retirant les mots relevant de l’insulte. LNT a fait preuve de bonne foi. Des agents sont mobilisés et même les phrases en fon, mina etc sont supprimés quand elles provoquent, sanctionnées
    Avez-vous pensez-vous aux pères et mères de familles qui travaillent dans cet établissement?

    Il faut envisager des solutions de contournement, face à la perfidie.
    LNT pourra changer de nom et commencer à reparaitre dès NOVEMBRE 2018.
    Qu’en pensez vous? Boni Tessi n’aura que ses yeux pour pleurer

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    Tété F Il y a 2 mois

    Hé oui, “opprimés du monde entier ne perdez jamais espoir tant que la terre tourne, la roue tournera toujours” cette chanson de Feu GG Vickey juste pour nous consoler.
    Silence, silence c’est qu’on nous demande. Réduire tout le monde au silence. Même le droit, avant de parler de ceux qui disent le droit.
    Mais ce qui est sûr, la roue tourne et tournera toujours.
    Le temps des princes passera et le peuple sera à nouveau détenteur de son pouvoir et dira le droit et le vrai.

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    Avouhan Il y a 2 mois

    Eh Ben voilà nous y sommes!….Une justice aux ordres, une cour qui bat en retraite en se déclarant incompétente!… Vous l’aurez compris, la décision de suspendre sans limitation de délai le journal LNT est une décision hautement politique.
    La HAAC est un organe de surveillance des medias dont les membres ne sont pas élus mais désignés. Le pouvoir de suspendre sans limitation de délai un organe de presse appartient à la justice et non pas à la HAAC.

    Je suis vraiment triste pour le Bénin et pour ceux qui se battus pour que la démocratie règne dans ce pays en versant leur sang, en payant de leur vie.
    Par contre je suis amer voire très amer envers tous ceux qui mûs par la politique du ventre collaborent avec le régime Talon qui *** écrase et casse tout sur son passage sans rien proposer de concret en retour.
    Mais quelque soit la durée de la nuit, le jour finit toujours par apparaître.

    Bonne journée

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    ALLOMANN Il y a 2 mois

    Combo, Sonangnon et autres Aziz sont devenus drs5magidtrats de profession, des professeurs agrégés de droit capables de dicter aux juges le sens de leurs décisions…Certains de prennent pour de supers experts susceptibles de disserter sur les juridictions spécialisées… Ce forum est devenu une véritable auberge espagnole avec des saltimbanques experts de tout…. Au point que parfois, je juge inutile de m’y exprimer… Cela dit…. Je trouve inadmissible la suspension à durée indéterminée de LNT. Une décision sur laquelle aucune juridiction ne peut se prononcer…C’est grave et pense que les attributions de la Haac doivent être revues…

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    Cette pseudo décision est dans le droit fil des deni de justice dont le Bénin est le théâtre…
    Metognon, Atao, Sabi etc pour ne citer que les plus connus!
    Tous ces magistrats étrangement officient à la doit disant CRIET crée pour servir les desseins liberticides du pouvoir !
    Faut il se soumettre ou même aller devant ces juges ?
    Le Bénin, manifestement n’est plus un état de droit et aller devant ces tribunaux kangourous peut relever de la complicité tendant à donner une base légale à une imposture généralisée !

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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    La justice, le dernier rempart des Citoyens dont les droits sont lésés n’existe plus au Bénin. Si non, a-t- on besoin de traîner pendant des semaines dans une affaire de ce genre, pour finalement se déclarer incompétent? A quoi sert cette déclaration quand le juge prend soin de marteler que la Haac est dans ses droits et que tout ce que cette institution chargée de protéger les organes de presse et non de les externiner a fait est son droit. Le comportement de cette juge dénote un problème cvaractéristique des fondements de l’Etat en République du Bénin . A quoi sert la séparation des pouvoisr dans l’Etat béninois, quand le seul pouvoir exécutif décide du décaissement des liquidités qui doivent allimenter les salaires et autres moyens de survie aux autres institutions. Ce qui permet au pouvoir exécutif de traîner les autres institutions à sa ligne. La cour constitutionnelle „Holo“ en a souffert. Puisque en tenant à la constitution et en voulant toujours ramener à l’ordre le pouvoir Talon, le budget du fonctionnement de la cour n’a pas été décaissé en son temps comme il le fallait. Le porte-parole de la cour l’avait publiquement dénioncé. Si le Président de la Haac n’avait pas la crainte que le budget du fonctionnement de son institution pouvait être décaisser á compte goûte, il n’allait pas entreprendre de suspendre le quotidien „la nouvelle Tribune“ pour avoir laisser publier des propos malencontreux à l’égard du patron de l’exécutif. Comme si ce dernier était au-dessus de la République et la démocratie, pour que la liberté de la presse et la libre expression des opinions telle que voulue par la constitution devaient face á lui être rangée en second rang. Si un certain groupe des organes de presse ne craignait pas de perdre les „perdims“ accordés á eux par le gouvernement pour faire continuellement l’éloge de ce dernier, la presse serait unie chez nous et jouerait le rôle du quatrième pouvoir dans l’Etat comme cela se doit. Si la juge Dassoundo n‘avait pas la crainte de subir des désavantages facheux dans l’avancement de sa carrière et aussi dans les moyens que l’Etat pouvait mettre à sa disposition pour l’entretien de savie, il n’allait pas rendre ce genre de verdict à portée ambigue dans cette affaire, comme elle a rendu. Si le pouvoir judiciaire aujourd’hui au Bénin est visiblement couchée devant le pouvoir exécutif, c’est que ce dernier a la possibilité de lui allouer les ressouces nécessaire pour son fonctionnement ou de les lui restreindre. Cette réalité désobligeante en rapport avec l’architecture du fonctionnement de l’Etat au Bénin doit être nécessairement corrigée. Car ceci fausse toutes les règles du jeu démocratique et c’est ce qui fait le lit de la dictature chez nous.

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      Prince Toffa 1er Il y a 2 mois

      Vous vous croyez qu’on a rien d’autre à faire que de lire votre longue encyclopédie ???

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    Conscience Il y a 2 mois

    ca ne m etonne guere, notre pays est un desert de competence

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    SONAGNON Il y a 2 mois

    Après avoir lu les textes de la HAAC, je pense que cette décision du tribunal me parait conforme au droit, et je crois avoir écrit qu’il serait bien possible que notre journal préféré perde cette bataille.

    Toutefois, est il juste de suspendre un journal pour une durée illimitée????

    Tout le débat est à ce niveau,et j’espère que pour la nécessité d’assurer la pluralité des opinions, en raison de l’audience de ce journal, et la vitalité de notre système démocratique la HAAC devra revoir la sanction.

    Même si, le journal a manqué aux textes, est ce une raison de prendre des mesures pour enterrer ce journal???
    Encore que ces textes constituent une entrave à la liberté d’expression, principe cardinal d’un système démocratique.

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      J’attend de lire les attendus de cette enieme décision liberticide!
      J’attends de lire quel article de la loi organique créant la Haac lui donne l’autorite d’interdure un journal puisqu’a L’evidence, c’est ce que fait la HAAC!
      J’attend de voir quel texte de la  HAAC serait soit disant violee
      La HAAC en tant qu’institution doit être dissoute et remplacée par une commission technique d’attribution des fréquences hertziennes aux radios et télé.
      En voulant copier les instituons françaises on a créé un monstre budgétivore et liberticide
      Il faut ke détruire sans délai!

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        SONAGNON Il y a 2 mois

        La HAAC a l’autorité de sanctionner, et seule la cour suprême est qualifiée pour apprécier des sanctions, ça c’est les textes qui le disent.
        MAIS personne n’a publié la loi qui réglemente les sanctions que la HAAC peut prononcer. Il y a un problème d’information pour apprécier la justesse de l’interdiction.

        Surtout une interdiction jusqu’à nouvel ordre!!!!
        Le gouvernement TALON plutôt que de revoir le fonctionnement des institutions dans le sens de plus de liberté, et de plus de renforcement des principes démocratiques, est heureux de la répression qui se fait.

        Le combat en cours est un combat intellectuel, il faut que la société civile, les intellectuels mettent la pression pour que ça change!!!

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    The Atlantean Il y a 2 mois

    Notre Indépendance été eue sur un papier qui ne vaut même pas aucune valeur portant les termes de cette indépendance. Depuis cette foutue libertée nommée indépendance nous sommes incapbles de discerner et faire la différence entre le bon jugement à partie égale qui donnera à chancun de nous un sens de confort, et de liberté civile. La justice qui devrait trancher en suivant les règles de la Loi se voit dorénavant alliée aux règles du plus fort, qui est le gouvernement. Si le gouvernement a honte d’accepter sa culpabilité d’avoir injustement fait baver La Nouvelle Tribune, les Béninois devraient se sentir insésurisés quand ils devront paraitre devant La Cour pour une telle condemnation, la bataille avec le gouvernement est gagnée d’avance, car leur voix ne compte pas dans la balance judiciaire. 

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    Quand le beninois libéré avait été supsendu par la meme haac sous yayi…cette décision…n’avait pas été cassée par la cour const….?

    Pourquoi..sur la base de cette décision…ne pouvait on pas faire droit à la ltn…?

    Ou avons nous changé de const….?…entre temps….?

    Si c’est pour condamner des gens…sans preu.ves..et sur injonctions..nos juges sont compétents…mais dire le droit….ils sont incompétents..

    Je me demande..est ce que ces gens là..arrivent à dormir la nuit…

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    midofi Il y a 2 mois

    Ne pleurez pas les frères! C’est ce qu’est devenu notre pays. Que pouvait-elle dire cette ”pauvre magistrate”?
    Elle a tellement attendu un message de fofo Quenum et comme le message n’est pas arrivé elle s’est débrouillé pour nous concocter quelque chose.
    Triste réalité n’est-ce pas!!!!!

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    Monsieur le DP/LNT moi ; je vous encourage ce n’est pas facile pour un chef d’entreprise de subir ces déboires. Lorsque j’avais appris que les impôts sont rentrés dans la danse je m’étais inquiété. Car ce régime est spécialisé dans la destruction, la liquidation physique. Mais cela ne me surprend pas à cause de l’histoire qui avait défrayé la chronique en son temps et dont l’auteur se trouve être le prince actuel. Il n’a pas de sentiment, il est sans cœur. Alors monsieur le DP/LNT que faut-il faire maintenant. Ils veulent vous amener à aller faire le samalec

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    Moi je veux revoir la LNT dans les kiosques puisque c’est le seul qui fait les analyses pointues. Les autres sont des vuvuzelas. Je suggère qu’un appel soit fait de cette décision. Le juge a certainement suivi les réquisitions du ministère public. Comme elle n’a pas la **** pour faire face au rupturien elle a rendu sa décision. Soulignons que ce juge a connu de promotion ces derniers temps.

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    Ce n’est pas étonnant….dans l’ère de la rupture..

    Entre dire le droit…et sauver..son job…nos magistrats..ont choisi..le déshonneur et l’indignité..et leur crédibilité..

    sauf le petits…gens..peuvent encore croire à cette inst..pourtant vitale pour le pays..

    c’est dommage..!!!

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    Je m’y attendais et cela ne m’étonne guerre. Il n’y a plus de justice au bénin. Les magistrats ont peur. Pourquoi avoir joué à cette comédie pour finalement rendre cette décision. C’est dommage pour mon pays sous cette rupture. Elle tournait et ne savait pas quoi dire. Pour tirer son épingle du jeu, on se cache derrière cette petite phrase.

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    ????? Tout ce temps perdu pour en arriver se declarer incompetent???