Procès sur la suspension de La Nouvelle Tribune au Bénin : Voici l’intégralité du délibéré de la juge

Procès sur la suspension de La Nouvelle Tribune au Bénin : Voici l’intégralité du délibéré de la juge

Le quotidien La Nouvelle Tribune vient de recevoir ce mardi 16 octobre 2018, l’extrait du jugement n°019/18/2ème Ch-CM en date du 12 octobre 2018 dans le dossier relatif à sa suspension par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).

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Au terme de son délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent. Ci-dessous l’extrait certifié conforme du jugement. Il est signé du greffier de la Chambre, Hervé-Davy Hounsou et du greffier en chef Désirée Tossoukon-Zakari. C’est l’intégralité du délibéré lu par la juge.

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Commentaires

Commentaires du site 2
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    ( commentaire reposte sans les fautes de frappe/saisie…ou avec moins) Par respect pour le nom que porte Mme la présidente du tribunal nous serons mesures dans nos propos.
    Il faut dire d’emblée que Mme la juge fait preuve d’équilibrisme et manque de courage. On peut la comprendre eu égards aux multiples pressions dont elle a probablement été l’objet de la part du clan Talon Djogbenou !
    On se souvient qu’un juge a été menace de voir sa femme ramenée des USA a Cotonou, si le collège de juges dont il fait partie ne rendait pas la décision attendue par le clan Talon dans l’affaire RB !
    On se souvient que les juges qui ont prononce une décision de non poursuite du député ATAO ont été vertement tances par Djogbenou et leur carrière certainement compromise ( ils ne sont pas de ceux qui ont été affectes a la cour kangourou dite CRIET)
    Mme la juge dans son 2eme constat va au delà du constat pour émettre un jugement quand elle dit
    « la Nouvelle Tribune a été sanctionnée pour manquement aux règles et devoirs de son état conformément aux dits textes «
    Mme la juge ce faisant donne un seing de légalité (a défaut de légitimité) a la décision attaquée devant son tribunal. Dans le même temps elle déclare son tribunal incompétent ! Allez y comprendre quelque chose !
    Elle aurait pu se contenter du premier constat et déclarer son tribunal incompétent. Cela n’aurait pas été courageux mais juridiquement défendable.
    Mais en se prononçant sur la légalité de l’acte administratif pose par la HAAC, elle émet un jugement pour lequel elle se incompétente, tentant de ménager la chèvre et le chou.
    Ce que le citoyen attend du juge, c’est qu’il interprète la loi sur la base des faits qui sont a lui soumis. Cela requiert du courage, y compris parfois physique. Si on n’a pas ce courage, il faut exercer un autre métier. La justice est le pilier de l’état de droit et de la démocratie.

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    Madame la juge fait un exercise d’equilibrisme qui ne lui fait pas honneur, elle qui porte le nom d’un de nos doyens respectes…
    Dans son 2eme constat elle emet un jugement et va au dela du constat quand elke dit que LNT a ete sanctionne pour manquement aux regles et conformement aux dits textes.
    Du moment qu’elle se prononce sur la sanction , elle emet un jugement sur la decision querelllee.
    Mieux elle donne un sceau legal a la sanction alors meme qu’elle declare son tribunal incompetent.
    Elle aurait pu se cintebter du pi remier constat et conclure que son tribunsl est incompetent. Cela aurait ete plus a son honneur.
    Au dela la juge a manque de courage ( on fevine les pressions du clan Talon Djogbenou decide a fain re tair LNT au moins husqy’