Sanctions de Trump contre l’Iran: la CIJ ordonne la suspension de certaines

Sanctions de Trump contre l’Iran: la CIJ ordonne la suspension de certainesPhoto : The Washington Post/Getty Images

Victime des sanctions économiques américaines la République islamique d’Iran vient de remporter une demi-victoire face à l’administration Trump. Dans une décision rendue ce mercredi, la Cour Internationale de justice ordonne aux Usa de mettre fin aux sanctions pouvant entraver l’aide humanitaire ou mettre en péril l’aviation civile.

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Alors qu’il est visé par plusieurs sanctions économiques américaines, l’Iran vient de recevoir une bonne nouvelle en provenance de la Cour Internationale de Justice. L’organe judiciaire des Nations Unies interdit aux Usa d’imposer des sanctions aux entreprises qui échangent avec la République islamique d’Iran dans les secteurs ayant trait « à l’importation et à l’achat des biens nécessaires à des fins humanitaires». Les Etats-Unis doivent également s’abstenir d’imposer des sanctions économiques sur « les pièces détachées nécessaires à la sécurité de l’aviation civile » à destination de l’Iran.

Pour les juges de l’organe judiciaire des Nations Unies, des restrictions  sur ces différents achats et importations « risquent de nuire gravement à la santé et à la vie des personnes se trouvant sur le territoire iranien ». En effet, la République Islamique arrive difficilement à se procurer des médicaments contre le diabète ou la sclérose en plaques depuis qu’elle est frappée par les sanctions américaines.

 L’Iran est dans son droit 

A l’annonce de ce jugement l’Iran n’a pas caché sa satisfaction. Dans un communiqué rendu public, le ministère iranien des  affaires étrangères indique que cette décision est « un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d’Iran est dans son droit ». Il ne se trompe cependant pas sur l’application du jugement. En effet, la Cour n’a aucun moyen de pression pour faire appliquer ses décisions à un Etat.

Pour l’Iran, même si les Etats-Unis refusaient de se conformer à ce jugement, il a tout au moins une valeur symbolique. Rappelons que l’oncle Sam avait déjà remis en cause la compétence de CIJ dans cette affaire. Pour Pete Hoekstra, l’ambassadeur américain à La Haye, « la Cour n’a aucune compétence » pour se prononcer sur l’affaire.

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