Dossier ‘’faux médicaments’’ au Bénin : Les plaidoiries en appel des grossistes renvoyées au 13 novembre

Dossier ‘’faux médicaments’’ au Bénin : Les plaidoiries en appel des grossistes renvoyées au 13 novembre

Le procès en appel des six grossistes répartiteurs condamnés à 4 ans de prison ferme avec une amende de 100 Millions F Cfa en première instance dans le dossier ‘’ faux médicaments’’ au Bénin aborde sa phase de plaidoirie mardi 13 novembre prochain à la Cour d’appel de Cotonou.

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C’était la fin des auditions ce mardi 6 novembre 2018, dans ce dossier à la Cour d’appel. Ce fut une longue journée. L’audience ouverte aux environs de 10h 30 s’est poursuivie jusqu’aux environs de 23 heures. Elle a été surtout consacrée aux dépositions des grossistes mais aussi du directeur de la pharmacie, du médicament et des explorations diagnostiques (Dpmed), Fernand Gbaguidi, absent à l’audience du 2 novembre dernier.

Tenues jusqu’à de 18h 30 avec une seule suspension d’une vingtaine de minutes, les auditions ont porté notamment sur le fonctionnement de chaque structure, les relations entre elles et surtout les pratiques en matière de commercialisation de produits pharmaceutiques en général et principalement comment les échanges ont été faits dans le présent dossier. Rappelons qu’il est soulevé dans ce procès, un approvisionnement en dehors du circuit classique.

Le qualificatif ‘’faux’’ attribué aux médicaments ici, n’est pas lié au principe actif mais essentiellement au fait qu’ils se seraient retrouvés dans d’autres endroits non connus de la Dpmed ou n’ont pas reçu l’autorisation de cette direction. Pour le Dpmed, Fernand Gbaguidi, du moment où le produit n’est pas mis sur le marché suivant le circuit connu de sa direction, c’est ‘’faux’’. Ce qui n’en est pas le cas dans ce procès selon les grossistes. Comme on pouvait s’y attendre, il y a beaucoup de contradictions dans les dépositions. Le Dpmed doute de l’authenticité de certains documents portant sa signature.

Des exceptions

Aux environs de 18h30, le Président de séance Hubert Arsène Dadjo a décidé d’une suspension d’une heure pour lancer les réquisitions et plaidoiries. C’était contre toute après toute la journée consacrée aux auditions. Mais à la reprise, le fond du dossier n’a pu être abordé.

Les avocats de la défense ont à l’entame, soulevé des exceptions. Pour eux, il y a violation des droits de la défense, violation du principe de la présomption d’innocence et de la séparation des pouvoirs. Ils ont évoqué aussi la nullité des procès-verbaux d’enquête préliminaire et la nullité de l’auto-saisine du parquet en violation des articles 49 et 50 de la loi portant protection du consommateur.

Tous ceci, pour obtenir la nullité de la procédure et la relaxe des prévenus. Mais pour la partie civile, ces nullités sont d’une part sans fondement légal et d’autre part, ne concerne pas la décision rendue en première instance. Le ministère public jugeant aussi ces exceptions sans fondement légal, a demandé la poursuite des débats. Face à ces deux positions, le Président de céans a décidé du renvoie de l’audience pour le mardi 13 novembre 2018.

Commentaires

Commentaires du site 1
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    OLLA OUMAR Il y a 5 jours

    Et la saga judiciaire de ces pauvres continue , ici c’est devant la cour d’appel” normale ” ; alors pourquoi Atao lui me semble t’il passe devanta criet ? Avec talon , tout devient anormal au benin