Forum national sur le foncier dans les communes : 05 ans de mise en œuvre du Code foncier et Domanial

Forum national sur le foncier dans les communes : 05 ans de mise en œuvre du Code foncier et Domanial

A l’initiative de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), s’est tenu à Cotonou les 11 et 12 octobre 2018, le Forum national sur le foncier dans les communes.

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Réunissant tous les acteurs du foncier au Bénin : collectivités locales, autorités politiques, membres de l’ordre des géomètres, notaires, universitaires, experts fonciers, Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), Partenaires Techniques et Financiers, projets œuvrant dans le domaine du foncier, ONG, etc., ces assises ont permis de mener de profondes réflexions sur les cinq ans de mise en œuvre du Code Foncier et Domanial. Le Forum a connu la participation effective de 30 maires, du ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la pêche (MAEP) ainsi que du représentant du Ministre en charge du Cadre de vie.

Pour l’organisation du forum, l’ANCB a bénéficié du soutien financier des Pays-Bas via la VNG International dans le cadre du Projet PFL et de la Coopération allemande, à travers le Projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) de la GIZ.

Le Forum a été l’occasion de dresser un bilan des réformes foncières introduites par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin. Par ailleurs, des défis ont été identifiés de façon collégiale. Enfin, profitant de cette occasion unique, les participants ont formulé quelques recommandations, dont les plus saillantes sont reprises ici.

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