Les 24 personnes arrêtées la semaine dernière pour avoir jeté des ordures et de l’eau usée sur la voie publique à Cotonou, ont été jugées ce mercredi 21 novembre 2018 par le tribunal de première instance de Cotonou. Les sentences prononcées ce matin par le tribunal varient. Elles vont de 60 mois d’emprisonnement avec sursis à 15 jours d’emprisonnement ferme, et des amendes allant de 50 milles à 80 milles F Cfa. Certains prévenus ont été purement et simplement relaxés. Tous les 24 prévenus ont reconnu à la barre, les faits qui leur sont reprochés. Il s’agit de déversement d’ordures et d’eaux usées sur la voie publique, toute chose considérée comme de la pollution. Un acte condamné par le code de procédure pénal en république du Bénin.

Ces prévenus ont également demandé la clémence du tribunal et ont promis ne jamais recommencer. Leurs conseils, pour ceux qui en avaient, ont aussi plaidé coupable et mis l’acte commis par leurs clients sous le coup de la naïveté et de l’ignorance. Le ministère public dans ses réquisitoires, a demandé au juge de les placer en détention. Il a demandé 60 mois d’emprisonnement avec sursis pour certains et 15 mois ferme pour d’autres. Chacun d’eux devrait aussi payer une amende de 200 millions F Cfa, si cela ne dépendait que du ministère public, sauf un des accusés, muet, pour qui il a demandé la relaxe pour inaccessibilité à la condamnation.

Mais le juge dans son verdict a réduit les amendes à 50.000 et 80.000 F Cfa. Ils sont environ huit accusés libérés. Pour le reste, certains vont se limiter à payer l’amende. Pour ceux qui ont été condamnés à 15 jours d’emprisonnement ferme en plus de l’amende, ils seront libérés la semaine prochaine.

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom