Bénin : ICC Services doit au fisc selon Togbonon, Me Gbaguidi le contredit

LNT

31/01/2019

Le procès ICC services se poursuit à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme à Porto-Novo. Ce matin, le procureur spécial Gilbert Togbonon a indiqué que ICC Services n’était pas à jour vis-à-vis du fisc béninois. La structure illégale de collecte et de placement d’argent ne payait donc pas ses impôts selon le juge.

Il sera rapidement contredit par l’avocat de la défense. Interrogé par le président de la Cour Cyriaque Dossa, Me Hervé Gbaguidi a assuré que les activités d’Icc Services étaient bel et bien soumises aux impôts. « On avait eu des attestations fiscales parce qu’on avait souscrit à un marché pour la construction d’une école à Cocotomey en 2008 2009 » a déclaré l’avocat.

« Les victimes risquent de laisser des plumes »

Avec un ton intimidant, le procureur spécial revient à la charge et menace de fournir les preuves de ce qu’il avance. « Si le conseil soutient que ICC est à jour vis-à-vis du fisc béninois, je vais faire le point de tous les immeubles, de toutes les activités et je vais vous (président de la Cour) produire ça…Mais si je rentre dans cette histoire, les victimes risquent de laisser des plumes » a-t-il déclaré. Pour le président de la Cour Cyriaque Dossa, le débat est effrayant. « Que des activités criminelles soient imposées ça sort de l’entendement » a t-il décrié.

6 réponses

gombo

02/02/2019

Ce procureur étale de jour en jour son ignorance du droit !
Les immeubles appartenaient ils a ICC ou aux dirigeants ?
Pourquoi ce procureur veut qu’ICC paye des impôts sur les immeubles ne lui appartenant pas ?
Y a t-il oui ou non distinction /separation personne morale et physique ?
Le procureur reprennent il les épargnants d’ICC ou la société ?
Pourquoi nous sort il que s’il poursuit ICC les épargnants y laisseront des plumes ?
Voila un procureur qui melange tout, invoque des délits /crimes qu’il ne poursuit pas ( tentative d’assassinat de l’AJT, fraude fiscale, etc..) ?
Quel est donc le but poursuivi a part plonger Yayi ?
Ou est l’intérêt de la société que nous le payons pour défendre ?
Des pieds nickelés qui nous font un Kaleta permanent depuis 3 ans !

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1. gombo
  
  02/02/2019
  
  lire représente et non reprennent
  
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OLLA OUMAR

01/02/2019

C’est quoi ce raisonnement que tiennent ce dossa et ce tegbenon qui président la criet ? Même pour les traficants de drogue , la douane et l’ agent judiciaire du trésor **** , et puis les souscripteurs eux mêmes sont déjà déplumés , ils sont des ***** volés et plumés

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aziz

01/02/2019

J’avais déjà…évoqué..le probleme..
L’état ne peut lever des impots…sur une activité déclarée illégale…

De plus..ceux qui ont gagné de l’argent dés le debut de icc..n’ont rien payé comme impots à l’état..comme celà devait l’etre

Voyez vous…c’est pourtant avec l’argent du contribuable…qu’on aorganise ce procès..
Première bétise…à mon avis

L e ponpon.!!!..ceux sont ces irresponsables…qui veulent..que l’argent du pays..serve à indemniser…ces sois disants spoliés…

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Napoléon1

31/01/2019

On voit bien avec quel esprit ambigu ce procès dit des ICC est conduit à la soi-disante Criet. Et ce qui est encore curieux, c’est que aussi bien le juge que le procureur se voient de plus en plus rattrapé par la malhonnêteté intellectuelle qui entoure ce procès.
Car au départ, sous la voile de victimisation des soi-disants spoliés le procès fonde sa raison d’être pour être retransmis en direct avec la convocation des soi-disants sachants qui sont appelés à venir déballer tout ce qui pouvait nuire à un camp politique et un Homme.
Mais petit à petit les faits suscitent l’obligation de passer les soi-disants sachants au statut de témoins si ce procès devait être conduit dans les règles de l’art. Ce qui a permis à la cour elle-même de faire le constat d’éconoimie de vérité que font les protagonistes de ce procès.
De là la menace du procureur à présent, qui est que les promoteurs de ICC ne payaient pas d’impôt et que si il entrait dans cette histoire les victimes laisseront de plumes est plus que ridicule. Et que le Président de la cour d’ajouter que le débat serait effrayant pour lui, puisque des activités criminelles soient impôsées depassent l’entendement , montre bien leur propre surprise dans ce procès.

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Napoléon1

31/01/2019

Tout ceci montre qu’aussi bien le procureur que le juge à travers le dossier qu’ils ont devant eux savaient dès le départ que les promoteurs de Icc et leurs clients étaient engagés dans une activité criminelle du moins non couverte par la loi. Et s’il en est ainsi , pourquoi s’appuyer sur la victimisation et produire tout le tohu-bohu que l’on sait autour de ce procès? N’est-il pas clair depuis le début qu’aussi bien les promoteurs de ICC et leurs clients ont tous commis une infraction et doivent être jugés comme tels? Et pourquoi va-t-on jusqu’à discuter de remboursement aux clients des ICC qui se sont engagés de leur propre gré dans une structure illégalle parce que attiré par des gains alléchants. D’ordinaire dans un Etat de droit la justice se tient hors de la politique.
Le procureur expliquera au peuple béninois, pourquoi ne va-t-il pas „entrer dans cette histoire“ pour que les clients des ICC laissent des plumes? Ce n’est pas là sa mission primordiale? Et pourquoi continuent-il de les appeler „victimes“?
Ces gens-là n’ont-ils pas laisser déjà de plumes par leur engagement illégal? Et le fait d’avoir obtenu une attestation fiscale, demontre-il vraiment que l’on a régulièrement payer ses impôts. Et comment payer dans impôts lorsqu’on opère dans une activité criminelle.?
La cour dite de répression des infractions économique et du terrorisme est ainsi rattrappée par la malhonnêteté intellectuelle qui l‘ a fondé. Sa justice n’est pas au service du peuple mais à celui de la poolitique. C’est une indignité pour le glorieux peuple du Bénin

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