La plaidoirie devant la Cour d’appel de Cotonou dans le cadre du procès qui oppose le quotidien béninois La Nouvelle Tribune à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (Haac) et son président Adam Boni Tessi, aura plutôt lieu jeudi prochain, 31 janvier 2019.
A l’audience de ce matin, jeudi 24 janvier 2019, la Cour a décidé d’un renvoi sous huitième. Et ce, pour être plaidé, précise la Cour. C’est à la demande du conseil de la Haac, Me Charles Badou, absent mais qui s’est fait substitué par l’un de ses confrères.
Rappel des faits
Cette audience fait suite au recours en appel formulé par les Conseils de La Nouvelle Tribune contre le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Cotonou dans ce dossier. Pour mémoire, le 23 mai 2018, la Haac a pris une décision portant mesure conservatoire pour suspendre le quotidien parce qu’elle juge que le journal s’est inscrit dans « un régime injurieux, outrageant et attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat » avec « un champ lexical dévalorisant ».
Après deux mois de suspension, soit le 26 juillet 2018, elle a levé cette mesure conservatoire pour prendre une autre décision, cette fois-ci, d’interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre. C’est l’objet de son assignation par le journal. Au terme du procès en première instance le 12 octobre 2018, le juge s’est déclaré incompétent.
Talon , arrête le massacre , les béninois ont besoin d’être informés , et les travailleurs de ce quotidien indépendant , sérieux et leur famille ont besoin de vivre , ordonne à des magistrats aux ordres et à tessi , de libérer notre quotidien ; trop c’est trop ça suffit
“Il y a voie de fait si l’administration accomplit un acte matériel représentant une irrégularité manifeste :
soit parce qu’elle exécute une décision ne se rattachant pas à un pouvoir qui lui appartient (comme une décision grossièrement illégale, ou déjà annulée auparavant par une juridiction) ; on parle alors de voie de fait par manque de droit ;
soit parce qu’elle exécute selon une procédure grossièrement illégale une décision même légale ; on parle alors de voie de fait par manque de procédure”.
C’est en s’appropriant cette disposition que LNT attaque la HAAC.
Espérons que le droit soit dit.
Arrêtez les copiers-collers quand vous êtes dans l’impossibilité de les traduire….En tout cas + 10/10 dans les copies
La veille juridique est faite pourquoi????
Il n’est même pas donner à tout le monde de réussir cette veille, il faut avoir des prérequis.
Et j’ai eu l’honnêteté de mettre entre griffe.