• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
vendredi, février 26, 2021
vendredi, février 26, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Crise électorale au Bénin : Les solutions juridiques de Victor Topanou et Joël Aïvo (rapport)

Par Benjamin Lawson
il y a 2 ans
(Tout le monde en parle)
4 Commentaires
FacebookTwitter

A lire

Bénin: La consommation de la chicha interdite dans le département du Littoral

Photo Togoweb

Bénin : Reckya Madougou dénonce “des intrusions indésirables” dans son téléphone

Voir plus d'articles

A la demande du président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji, les professeurs Victor Topanou et Joël Aïvo ont proposé des solutions juridiques pouvant permettre au pays de sortir de la crise électorale qu’il traverse en ce moment. Ces solutions sont contenues dans un rapport qu’ils ont rendu le 23 mars dernier.

À lire aussi
  • Parrainage au Bénin : Joël Aïvo ne renonce pas
  • Sécurité en période électorale au Bénin : Des officiers de police formés
  • Présidentielle au Bénin : Les Démocrates maintiennent le duo Madougou-Djivoh, vers un duo…

Le perdant siègera comme l’élu d’une circonscription qui l’a rejeté

En ce qui concerne la loi sur le code électoral, les deux professeurs, proposent d’écarter l’obligation faite aux listes de récolter 10% des suffrages exprimés sur le plan national. Pour ces éminences grises “l’objectif (de cette proposition) semble noble mais la modalité est fortement controversée. Les conséquences de ce seuil de représentativité de 10% de suffrages exprimés au plan national défient toutes les lois de la démocratie. L’article 242 sera sans aucun doute source d’injustice électorale. Il engendrera immanquablement des turbulences dans les circonscriptions électorales où le vainqueur de l’élection sera déclaré battu et où le perdant sera l’élu et siègera comme l’élu d’une circonscription qui l’a quand même rejeté” prévient les auteurs du rapport.

Il serait donc judicieux de remettre en jeu la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne en vigueur depuis des décennies, conseillent-ils. Victor Topanou et Joël Aïvo ont par ailleurs proposé que le cautionnement (100 000 FCFA) par candidat titulaire en vigueur dans l’ancien code électoral soit rétabli à titre transitoire. Une fois sorti de l’impasse, un nouveau consensus permettra de fixer les conditions financières en vue de la participation aux élections législatives en République du Bénin. Les deux universitaires ont également rejeté tout recours à l’article 68 de la constitution pour  l’organisation d’une élection inclusive.

L’article 68, “une bombe atomique”

“Le recours à l’article 68 est inapproprié et disproportionné. D’abord, grâce au sursaut des institutions de la République, des anciens chefs d’état, de la classe politique dans son ensemble et surtout, grâce à la détermination de notre Peuple qui y veille, les paramètres de l’impasse ont d’ores et déjà eté cernés. Ensuite, un consensus politique et institutionnel est en marche. Il a permis de diagnostiquer le mal , de proposer une thérapie et d’ouvrir des perspectives heureuse sur l’issue de la crise” expliquent les auteurs du rapport. On n’a donc pas besoin de recourir à “une bombe atomique” pour conduire une simple opération de maintien de l’ordre jugent les deux professeurs .

En effet, l’article 68 de la loi fondamentale donne plein pouvoir au président de la République pour prendre des mesures exceptionnelles quand les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégralité du territoire national ou exécution des engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu.

La “panacée”

Au chapitre des solutions à la crise, les deux professeurs estiment qu’une saisine de la Cour constitutionnelle (article 114 de la constitution) serait convenable . C’est pour eux, la seule voie appropriée de sortie de crise. Il reviendra donc au président du parlement ou de la Céna de saisir la Haute juridiction pour lui demander d’autoriser la convocation du corps électoral à une date ultérieure et éviter le vide juridique le cas échéant.

Dans cette dernière hypothèse il est attendu de la Cour qu’elle détermine les conditions et les limites du maintien en fonction de la législature en cours jusqu’à l’élection et l’installation de la 8e législature.Les deux professeurs écartent de ce fait l’option qui prône l’amendement de l’article 80 de la constitution. Ce qui permettra aux députés de prolonger leur mandat.

Commentaires 4

  1. The dit :
    29 mars 2019 à 18:52

    AIVO s’agite seulement avec sa connaissance erronée.Combien a coûté cette consultation à l’Assemblée nationale? Des millions, j’espere??? Dites moi

    Répondre
  2. Napoléon1 dit :
    28 mars 2019 à 20:13

    Les propos des deux universitaires semblent raisonnables et pleins de Bons sens quand on a rien que l’intérêt général en vue. Seulement ils resteront comme des voeux pieux, puisque Djogbenou est justement positionné pour faire passer les intérêts de Talon dont il est l’avocat personnel. Jamais il ne prendra une décision qui favoriserait l’intérêt du peuple au détriment de celui de Talon. Il l’a démontré à suffisance depuis qu’il est là. C’est pourquoi l’insurection est aujourd’hui la seule solution pour mettre fin à ce régime et permettre un vrai nouveau départ.

    Répondre
  3. Agaz dit :
    28 mars 2019 à 20:09

    Je pense que les deux professeurs se trompent. Je voudrais bien qu’ils se mettent au dessus de la mêlée pour nous faire des propositions qui pourraient être acceptées de tous (de concensus) et non des propositions qui arrangent un seul camp.

    Répondre
  4. Joeleplombier dit :
    28 mars 2019 à 18:16

    Le droit n’est pas une science exacte.
    Donc; Aïvo et Topanou n’ont pas le monopole de la vérité.
    La crise est politique et non institutionnelle.
    Du fait des politiciens tarés danseurs du ventre qui luttent pour ne pas perdre des privilèges.
    Je passais
    Le Plombier universitaire

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • Sogloson dans Bénin : Reckya Madougou dénonce “des intrusions indésirables” dans son téléphone
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

Wang Yi, ministre chinois des affaires étrangères. [Photo : AFP]
A la une

Chine – USA : un ministre chinois blâme Trump

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune