Un comité restreint de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a pris connaissance, mardi dernier, des propositions des partis politiques pour la sortie de crise dans le cadre des législatives d’avril 2019 au Bénin. Il est annoncé pour demain, l’examen de propositions de loi par l’ensemble des membres de la Conférence.
Toucher la charte et le code
D’après l’information relayée par le quotidien du service public, La Nation, Les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et Restaurer l’espoir (RE) ont suggéré «l’adoption d’une loi modificative à titre exceptionnel de la charte des partis politiques et du Code électoral en vue de rendre inclusives les élections législatives d’avril prochain».
De façon spécifique, l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN) à l’instar du parti Force cauris pour le développement du Bénin (FCDB) souhaite «l’amendement de l’article 242 du Code électoral» relatif au fameux 10%. Ce parti propose aussi la modification de l’article 46 du Code électoral pour permettre des rajouts de pièces après la publication des listes par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Il demande aussi la réduction du délai de dépôt du compte prévisionnel de campagne à 20 jours avant la date des élections. Le parti Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (DUD) suggère également une relecture de la Charte et du Code. L’Union sociale libérale (USL) préfère parler simplement d’abrogation de ces deux textes.
Report des élections
Presque tous les partis ont proposé la modification du calendrier électoral dans le sens du report des élections mais tout en respectant le délai constitutionnel du 15 mai prochain. FCBE et RE proposent également «la délivrance sans délai du quitus fiscal à tous les demandeurs qui remplissent les conditions sans « interférences politiques ». Le FCDB opte plutôt pour une surpression pour le moment.
Ce qu’il faut supprimer selon FCBE et RE, c’est l’exigence du certificat de conformité comme pièce à fournir dans les dossiers de candidatures. Aussi, certains partis comme le DUD, ont-t-ils souhaité l’amnistie et la grâce présidentielle pour des Béninois. A noter que l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR) n’ont pas fait de propositions.
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