Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) Jean-Baptiste Elias rappelle aux députés de la 8ème législature à l’Assemblée nationale du Bénin et aussi à ceux de la 7ème, leur devoir en ce qui concerne la déclaration de patrimoine. C’est par une note qu’il leur a adressée.Au nombre des communications en plénière de ce mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale du Bénin, il y a eu une lettre du président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) Jean-Baptiste Elias à l’intention des députés.
Dans cette correspondance, le président de l’ANLC rappelle aux députés leur obligation de déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de fonction telle que l’exige l’article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Et ce, dans un délai de 15 jours après la prise de fonction.
Des sanctions
Jean-Baptiste Elias prie les députés de la 7ème législature à faire leur déclaration de patrimoine à la cessation de fonction. Ceux d’entre eux qui sont réélus et les nouveaux sont invités à accomplir ce devoir d’entrée en fonction. Il les invite tous à se rapprocher de la Cour suprême pour se mettre en règle. Selon l’article 4 de la loi suscitée, le refus de déclaration de patrimoine est puni d’une amende de six mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée.
Laisser un commentaire