Procès Nouvelle Tribune: L’extrait de l’arrêt notifié à la HAAC avec sommation de s’y conformer

L’extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou condamnant la HAAC à cesser la voie de fait contre le quotidien La Nouvelle Tribune vient d’être notifié à l’institution ce jeudi 23 mai 2019 par exploit d’huissier. C’est avec sommation de s’y conformer.

Le secrétariat administratif de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) a accusé réception ce jeudi 23 mai 2019 à 15h20’’, de l’extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’appel  de Cotonou jeudi 16 mai dernier dans le procès qui l’oppose au quotidien La Nouvelle Tribune.

Pour mémoire, dans sa décision, la Cour a déclaré que « la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre est constitutif de voie de fait». Elle a condamné l’institution et lui ordonne de rétablir le journal dès notification de la décision sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance.