Le quotidien béninois d’information La Nouvelle Tribune gagne son procès contre la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC). La Cour d’appel condamne la HAAC et ordonne le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance.

Dans son verdict rendu ce jeudi 16 mai 2019, la Cour a annulé le jugement n°019/18 2ème CH-CM du 12 octobre 2018 rendu par le Tribunal de première instance de Cotonou. Pour mémoire, dans ce jugement, la juge en charge du dossier s’est déclarée incompétente et a affirmé qu’il n’y a pas voie de fait. Pour elle, la suspension de La Nouvelle Tribune par la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’institution.

Mais la Cour dans son délibéré déclare que « la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre est constitutif de voie de fait». Elle condamne alors la HAAC et lui ordonne de rétablir le journal dès notification de la présente décision sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance.

C’est une victoire pour le quotidien qui a assigné l’institution pour voie de fait et abus d’autorité, soutenant qu’une telle sanction –non seulement d’interdiction de parution mais aussi dite jusqu’à nouvel ordre- n’est prévue dans aucun texte en vigueur en République du Bénin, et réclamait l’annulation pure et simple de la décision relative à ladite sanction. La Cour lui donne entièrement raison.

24 Commentaires

  1. #Je suis LNT#
    Boni Adam TESSI, je vous avais dit que vous allez prendre une ____. Cela n’a pas manqué. Bon à présent il faut passer à la partie dédommagement de mon ami du Collège Aupiais Vincent FOLY.
    MAWOU lé lo. Mia da kpé nin

  2. Nous n’allons pas bouder notre plaisir même si cette décision aurait dû être rendue il y a plusieurs mois si nos juges voulaient faire leur job. Et comme l’a déjà dit quelqu’un ici, je m’attends à une succession de décision de ce genre dans les jours à venir pour leurrer les naïfs nationaux et à l’étranger. Ce sera peut-être au tour de Metognon et cie de recouvrer leur liberté.
    Personnellement, ces décisions ne changeront rien à mon opinion sur ce régime, car il n’y a absolument rien de bon à attendre de ceux qui font tirer sur des civils désarmés la nuit. Un signe de lâcheté en plus du reste.
    Jusqu’à cette funeste nuit, j’espérais encore Me tromper sur leur compte. C’est fini.

    • Il y aura un procès en civil, car l’on ne peut pas sous couvert d’institution de la République porter impunément atteinte aux intérêts des autres.

      Et que ce soit ce Mr, ____ qui paie de sa poche.

  3. Félicitations à LNT pour cette victoire juridique
    Un plus pour la liberté de presse chez nous et un camouflet pour les apprentis fascistes qui nous dirigent.
    _____ qui le représentent ont tout fait pour s’opposer à cette décision.
    Donc ne venez pas absoudre ce clan!
    La réalité est que ____ n’a pas encore réussi à mettre l’ensemble du système judiciaire a sa solde.
    Il a commencé par les tribunaux d’instance.
    Il cherche à contourner les coûts d’appel en faisant de la CRIET apparemment malléable et composée à souhait , une cour d’apoel qui ne dit pas son nom.
    Ne nous leurrons pas!
    Ces gens ont un plan bien défini de contrôle de tous les pouvoirs.
    Le CSM vs remplir les coûts d’apoel de magistrats dociles peu expérimentés et aux dents longues à mesure que les plus anciens et indépendants iront à la retraite ou seront mutés
    Seule la lutte pour ____ ce clan avant qu’il ait fini de détruire notre démocratie peut nous sauvet

  4. BRAVO pour la résistance de nos juges!!!!

    Ceux de la cour d’appel ne se laissent pas faire, c’est connu. C’est pourquoi en violation de la loi, la CRIET s’improvise juridiction de second degré pour rendre service.

    Mais elle ne peut pas s’auto saisir tous les dossiers, c’est la chance de notre journal. Encore une fois bravo!!!!

    • Facile de féliciter, mais pour agir concrètement, là, vous Sonagnon , vous êtes toujours en train de dire: “je réfléchis, je ne me précipite pas nanani, nanana”.
      Si on ne devrait compter sur vous, l’esclavage serait encore en train de sévir.
      Pas possible. incroyable individu, poltron comme un wètèclè

  5. Moi je ne suis pas satisfaite car la haac devrait en plus de vous remettre dans vos droits, aussi payer pour les dommages et désagrément que l’interruption de parution vous ont causés. Cela m’étonne que la LNT n’ai rien réclamé.

  6. Beaucoup de ces decisions judiciaires positives vont etre donnees les semaines a venir pour essayer de montrer que les institutions fonctionnent. La cour constitutionnelle va aussi commencer a donner des decisions en faveur du gouvernement pour montrer qu’elle est legitime.

    C’est simplement de la ruse de la part de ceux qui nous dirigent aujourd’hui apres le chao politique actuel.

    Tout est premedite.

    • Amaury reconnaît que la justice n’est pas à la solde de Talon et que vous êtes trompé. Et arrêtez quand une décision de justice ne vous arrange pas de dire c’est la dictature les institutions sont à la solde du président. J’espère que vous allez changer maintenant de discours

      • @Monwê,

        Dire que la justice n’est pas aux ordres, c’est se voiler la face. Toutefois, quand il y a des éclaircis, on le reconnait et on espère qu’il en sera ainsi de temps à temps.
        En ce qui concerne une institution comme la CC, moi je n’attends rien _____.
        N’oubliez pas que nous avons été à l’école et que nous savons lire et analyser.

  7. Preuve est là que la justice fonctionne au Bénin et n’est pas à la solde de Patrice Talon comme il a été dit. J’espère que la procédure s’arrête là et que la LNT recouvre ses droits et prérogatives.
    Notons qu’un pourvoi dans ce cas n’est pas suspensif de l’exécution de la décision rendue donc, arrêtons les dégâts.

    • Oui c’est cela…Prends nous pour des cons. Le pouvoir lâche des miettes et tu trouves ça extraordinaire n’est ce pas ? l_è_c_h_e_c_u_l va.

  8. C’est pas trop tôt. Félicitation à la LNT. Après restons prudent, car avec la ruse et la rage, on ne sait jamais ce qui peut advenir…

    • Plombeur, Il demeure un dictateur. Il veut tout simplement lâcher du lest après avoir réussi son coup des élections législatives sans l’opposition. Vous verrez il va être indulgent sur plusieurs plans dans les jours à venir. Il a déjà obtenu ce qu’il veut, boulevard grandement ouvert pour réviser la Constitution et c’est donc le moment de faire semblant d’écouter l’opinion internationale et les forces internes du pays le temps que ces opportunistes d’honorables s’installent confortablement. Et après la tension va remonter de plus belle.

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