12 dossiers de recours sont inscrits à l’ordre du jour de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle de ce jeudi. Les conseillers de la haute juridiction ont donc une journée bien chargée. La Cour constitutionnelle tient une séance plénière ce jeudi 25 juillet à son siège dans la Haie vive, un des quartiers résidentiels de Cotonou. Cette audience publique sera présidée comme à l’accoutumée par le président de la haute juridiction Joseph Djogbenou.
Parmi les 12 dossiers à examiner par les sages de la Cour, il y a deux precours de Serge Prince Agbodjan. Le premier recours est contre le résident de la République pour violation de l’article 7 de la loi 2007-44 du 05/02/18 portant recueil du renseignement en République du Bénin. Le second est un recours en inconstitutionnalité des articles 267, 269 et 324 de la loi N° 2018-31 du 09/10/18 portant code électoral en République du Bénin.
Il y a aussi l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa dans le jugement ADD N° 0035/2FD/19 du 05/03/19 rendu dans la procédure LOKO/2018/RP/1129. Aussi, les conseillers de la Cour Constitutionnelle vont se pencher sur les recours de Henriette Nombime contre Maitre Hélène Kéké Aholou et Barnabé Dassigli pour violation des droits de l’homme. Maître Romaric J. Zinsou a également formé un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté N°2636/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DBSU/DEC/SEC/SA du ministre de l’Enseignement Supérieur.
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