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Brexit : la marge de manoeuvre des parlementaires pro-européens

Par André Sagbo
il y a 2 ans
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Ph : Dylan Martinez / AP

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Le Brexit (British Exit from EU : Sortie de la Grande Bretagne de l’UE) fait des vagues dans le royaume de la reine Elisabeth II. Depuis l’annonce par le premier ministre Boris Johnson de la suspension du parlement pour une durée de 28 jours, les parlementaires britanniques ne décolèrent pas. Des actions sont en cours par les anti-Brexit pour empêcher la suspension du parlement par le premier ministre pour une si longue durée.

Une suspension pourtant constitutionnelle

Une première action intentée en justice par des députés pro-européens pour demander l’annulation de cette suspension du parlement par le premier ministre a été rejetée par la plus haute instance civile d’Ecosse. Plusieurs manifestations sont prévues ce samedi 31 août 2019 dans tout le Royaume pour dénoncer ce que beaucoup appellent un coup d’Etat, quand bien même cette suspension du parlement est un acte constitutionnel, et, à ce titre, est approuvée par la reine. Nonobstant la caution constitutionnelle de la reine, les manifestations auront lieu tant à Londres, qu’à Belfast en Irlande du Nord, à Aberdeen en Ecosse, à Swansea au Pays de Galles.

Des actions juridiques possibles

Cependant, d’autres actions juridiques sont envisagées par les britanniques anti-Brexit, et donc pro-européens, pour contrer le premier ministre Boris Johnson. Les parlementaires britanniques peuvent saisir un juge anglais ou un juge britannique pour faire annuler la suspension du parlement. A cet effet, une action en justice pour annulation de la suspension sera menée par la militante anti-Brexit Gina Miller qui bénéficie du soutien de l’ancien Premier ministre John Major. Une audience à cet effet est prévue pour le 5 septembre à Londres. Parallèlement, une action est en cours en Irlande du Nord. La Haute Cour d’Irlande du Nord se penchera sur un recours introduit par un militant irlandais des droits humains le 3 septembre prochain.

Aussi le vote d’une motion de censure est une autre possibilité que les députés peuvent exploiter. Mais cela reste peu probable car il faudrait pour cela que les conservateurs votent contre eux-mêmes et s’exposer par là à la chute du gouvernement conservateur et la mise en place d’une coalition gouvernementale. Reste le vote du référendum. Les parlementaires britanniques peuvent voter une loi pour l’organisation d’un référendum pour ou contre une sortie sèche, un départ sans accord de l’Union. Ils devront voter cette loi avant la suspension programmée. Ce qui aura pour résultat d’obliger Boris Johnson à demander un report du Brexit auprès de l’Union.

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