La réunion du Comité Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue le 25 juillet dernier a abouti sur l’approbation de plusieurs points du projet de Loi énergie et climat. La Législation vise à renforcer les mesures qui s’inscrivent au sein de la politique de transition énergétique. Les objectifs fixés favorisent notamment l’adhésion des particuliers aux offres proposées par les fournisseurs d’énergie renouvelable, comme Engie.

Les points retenus par la CMP

Le projet de Loi lié à l’énergie et le climat a suscité des discussions sérieuses auprès des députés et des sénateurs. Son adoption est prévue pour le mois de septembre prochain. Pour l’heure, les principaux points suivants ont, finalement, été retenus et approuvés suite à la réunion du Comité Mixte Paritaire, le 25 juillet dernier :

  • L’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, se traduisant par une division par un facteur minimal fixé à 6 du taux d’émission de gaz à effet de serre,
  • Une baisse de 40 % de la consommation d’énergie fossile en 2030 par rapport à la consommation en 2012. Rappelons que le taux de réduction actuelle, défini par les dispositions adoptées en 2012, est de l’ordre de 30 %,
  • Le passage de la part de production d’énergie renouvelable à 32 % de la consommation brute en 2030,
  • Le report de la baisse de 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 2025 à 2035,
  • La fermeture de toutes les centrales à charbon sur le territoire français en 2022.

Les impacts de la Loi sur l’énergie et le climat sur les particuliers

Le logement et la mobilité des particuliers représentent d’importants facteurs polluants. Aussi, la loi sur l’énergie et le climat visant à réduire la consommation énergétique concerne les performances énergétiques des logements et la consommation énergétique relative à la mobilité.

De nouvelles dispositions seront appliquées pour renforcer les mesures mises en œuvre actuellement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de chaque logement. Les particuliers bénéficieront notamment d’un appui spécifique pour faciliter le passage à l’énergie renouvelable et notamment à l’électricité verte et au gaz naturel. En ce qui concerne la mobilité, les ménages devront contribuer en investissant dans l’acquisition de véhicules électriques et de tous les équipements nécessaires : borne de recharge domestique, batterie électrique

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