Le député Gérard Gbénonchi, président de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, a détaillé le 10 juin 2026 les dispositions de la loi n°2026-07 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Invité de l’émission « La Matinale » sur E-Télé, il est revenu sur les objectifs de ce texte adopté par les députés béninois le 22 mai 2026.
Au cours de l’entretien consacré au thème « Faux monnayage, refus de pièces et civisme économique : comprendre les enjeux de la nouvelle loi monétaire », l’élu a expliqué que le texte voté par le Parlement découle d’une initiative communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Selon Gérard Gbénonchi, cette réglementation est destinée à être appliquée dans l’ensemble des huit États membres de l’Union. Chaque pays doit toutefois l’intégrer dans son dispositif juridique national avant sa mise en œuvre. Le vote intervenu à l’Assemblée nationale du Bénin répond à cette exigence.
Une protection renforcée de la monnaie
Le président de la Commission des finances et des échanges a indiqué que la nouvelle législation vise à protéger la monnaie sous toutes ses formes. Le texte réprime notamment la fabrication de faux billets, la falsification de signes monétaires ainsi que les atteintes portées aux billets et aux pièces en circulation.
Pour le député, la monnaie repose avant tout sur la confiance accordée par les populations à l’instrument de paiement émis par les autorités monétaires. Cette confiance, a-t-il expliqué, constitue l’un des fondements du fonctionnement des échanges économiques au sein de l’espace UEMOA.
« La monnaie, c’est un bien collectif. Ce n’est pas seulement la monnaie de l’Uemoa. Ce n’est pas la monnaie du Bénin, mais c’est la monnaie de tout le monde », a déclaré Gérard Gbénonchi sur E-Télé.
L’adoption de cette loi intervient alors que des pratiques de refus de certaines pièces ou de billets détériorés sont régulièrement observées dans les transactions quotidiennes, notamment dans le commerce et les transports.
Le refus des pièces et billets désormais sanctionné
L’un des points les plus commentés du nouveau texte concerne l’acceptation des moyens de paiement émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). D’après les explications fournies par le député, le refus injustifié d’une pièce de monnaie usée ou d’un billet froissé constitue désormais une infraction. Les commerçants, transporteurs et autres opérateurs économiques sont tenus d’accepter ces signes monétaires dès lors qu’ils demeurent authentiques et en circulation légale.
La loi prévoit des sanctions financières contre les contrevenants. Les amendes annoncées pour le refus de pièces lisses ou de billets froissés varient entre 100 000 et 500 000 FCFA.
Gérard Gbénonchi a précisé que les usagers qui estiment qu’un billet est fortement dégradé disposent de recours. Ils peuvent s’adresser à la BCEAO ou à des établissements bancaires habilités afin de procéder à son remplacement, conformément aux mécanismes prévus par les autorités monétaires.
Une harmonisation à l’échelle de l’UEMOA
Au-delà de la répression du faux monnayage, la loi participe à l’harmonisation des règles applicables aux signes monétaires dans l’espace communautaire. L’UEMOA regroupe le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, qui utilisent tous le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest émis par la BCEAO.
Avec l’intégration de la loi n°2026-07 dans son arsenal juridique, le Bénin dispose désormais d’un cadre légal actualisé pour sanctionner les atteintes à la monnaie et encadrer les comportements susceptibles d’affaiblir la confiance dans les échanges monétaires. Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sont désormais appelées à être appliquées par les autorités compétentes dans le cadre des procédures prévues par la législation en vigueur.
