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Donald Trump : Après le dossier de destitution, nouveau camouflet judiciaire

Par Florian Guénet
il y a 1 an
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Donald Trump

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Les temps sont durs pour Donald Trump. Le président américain, visé par une procédure de destitution lancée par les démocrates a également appris ce lundi qu’un juge New-yorkais venait d’autoriser l’accès aux déclarations de revenus du président. Un véritable coup dur pour lui, qui tente depuis des mois, d’empêcher la parution de ces documents.

Bien entendu, Trump ne laissera pas les choses se passer si facilement et ce dernier, par la voix de son avocat Jay Sekulow, a confirmé qu’il envisageait de déposer un appel. Outre cette décision qui devrait très clairement retarder la parution de ses déclarations de revenus et d’impôts, le président Trump s’est fendu d’un tweet adressé à toute la gauche radicale qui, selon lui, fait tout pour que la justice vienne le chercher. « Une chose comme ça n’est jamais arrivée à aucun président (américain) auparavant » a-t-il ensuite lancé, visiblement agacé.

Une décision que Trump n’accepte pas

Cette déclaration de revenus elle, est souhaitée par le procureur Cyrus Vance et ce, depuis des mois. En effet, ce dernier estime que ce document est relativement important dans le cadre de l’enquête portant sur le versement effectué à Stormy Daniels, ancienne actrice de pornographie qui a vu son silence être acheté par Trump quand celui-ci songeait à se présenter aux présidentielles de 2016. Estimant qu’il disposait d’une immunité judiciaire liée à sa fonction, le président Trump n’a jamais souhaité accéder à la requête du procureur Vance.

La justice justifie sa décision

Cependant, le juge Victor Marrero estime dans son rapport de 75 pages, que le président Trump ne peut légitimement se cacher derrière cette immunité qui ne saurait d’ailleurs le protéger de « toute procédure judiciaire ». Justiciable comme tout le monde, le président Trump a été trahi par les nombreuses révélations et soupçons entourant l’affaire, ce qui a fait pencher la balance en sa défaveur. En outre, la doctrine selon laquelle un président américain en exercice ne peut être pénalement poursuivi n’a jamais encore été réellement mise à l’épreuve. 

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Enfin, pour certains juristes, cette doctrine n’est valable que pour les actes réalisés au moment de la présidence en question. Les décisions prises avant ou après le mandat présidentiel ne sauraient être protégées par l’immunité présidentielle, ce qui est le cas du versement réalisé au profit de Stormy Daniels puisque celui-ci a eu lieu en 2016. Résultat, pour le juge fédéral, un flou entoure la situation actuelle, flou qui l’a poussé à autoriser la parution des déclarations de revenus du président américain. 

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