La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples statue sur les demandes de réparation formulées par Sébastien Ajavon dans le dossier de trafic international de drogue. Elle condamne l’Etat béninois à payer non seulement plus de 36 milliards F Cfa à l’homme d’affaire et homme politique béninois mais aussi d’autres frais à quatre membres de sa famille.
36.330.420.947 F Cfa. C’est le montant exact que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne à l’Etat béninois de payer à Sébastien Ajavon pour préjudice matériel suite à la requête de ce dernier dans le dossier dit « 18 kg de cocaïne ». L’arrêt a été rendu ce jeudi 28 novembre 2019 à Zanzibar en Tanzanie, à l’issu de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’instance.
Ajavon demandait plus de 500 milliards, l’Etat lui en voulait un
La Cour rappelle dans son arrêt que le requérant, dans sa requête n° 013/2017 contre l’Etat béninois, a allégué un certain nombre de violation de ses droits et a également soumis les demandes de réparation. Entre autres, Ajavon demandait à la Cour de voir son image ternie, que cette affaire a jeté un discrédit sur sa personne et lui a causé divers préjudices évalués à la somme de 550 milliards de F Cfa dont il demande réparation. L’Etat défendeur quant à lui, a demandé à la Cour de rejeter ces demandes et de condamner le requérant à lui payer la somme de 1.195.850.000 F Cfa à titre de d’hommage et intérêt.
La sentence
Dans sa décision de ce jeudi, la Cour a déclaré recevable la requête qui pour elle, a rempli toutes les conditions prévues par les textes. Aussi, elle dit avoir « constaté une série de violations des droits du requérant par l’Etat défendeur de sorte qu’il revient plutôt à ce dernier de réparer les préjudices subis par le requérant ». «Ainsi, la requête introduite par le requérant devant la cour est régulière et n’a rien d’abusive », conclut la juridiction.
Elle a rejeté en conséquence la demande reconventionnelle en dommage et intérêt formulée par l’Etat béninois. De même, elle a rejeté certaines réparations formulées par Sébastien Ajavon mais en résumé ordonne à l’Etat de lui payer 36.330.420.947 F Cfa. C’est pour des préjudices matériels. La Cour ordonne aussi, le payement, entre autres, de 15 millions F Cfa à son épouse et 10 millions à chacun de ses trois enfants pour préjudice moral.
Sur la saisie des comptes de Ajavon
Quand aux réparations non pécuniaires, la demande du requérant est rejetée. Par contre, la Cour ordonne à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour la levée immédiate des saisies sur les comptes du requérant et des membres de sa famille ; ainsi que la levée de l’opposition à l’exécution d’opération sur les comptes ouverts au nom de ses sociétés.
Un délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêt est accordé au Bénin pour faire part à la Cour des mesures pour la mise en application de cette décision et du rapport. Aussi, lui est-t-il fixé un délai de six mois pour payer ces frais, faute de quoi, il aura à payer des intérêts de retard.
Laisser un commentaire