Emmanuel Macron : un de ses ministres de nouveau dans la tourmente

Gérald Darmanin n’est pas totalement tiré d’affaires. Selon une information relayée par l’Agence de Presse Française ce jeudi 14 novembre 2019, la Cour de Cassation a remis en cause le non-lieu dont bénéficie le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce collaborateur du président français est en effet accusé par une femme de faits d’agression sexuelle.

La plainte de l’accusatrice de l’officiel français avait été classée sans suite par la Parquet de Paris. Aussi, un juge d’instruction avait-il renoncé à la reprise de l’enquête l’année dernière. Dans sa décision, le juge faisait remarquer que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol ».

Non respect du délai

Par la suite, le recours formulé par Sophie Patterson-Spatz a été débouté par la cour d’appel de Paris. Cette instance de la justice française avait avancé comme argument le non-respect du délai pour enclencher cette procédure.

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On retiendra donc de la décision de la Cour de Cassation intervenue ce jeudi que Sophie Patterson-Spatz avait bel et bien la possibilité de formuler le recours contre la décision du Parquet de Paris.

Non-lieu, non établi

L’instance suprême de la Justice a expliqué dans sa décision de ce jeudi que la preuve du « Non-lieu » n’est pas établie. La plaignante ne pouvait donc être exposée selon la Cour de Cassation à la contrainte du délai. Notons que les faits qui sont reprochés au ministre de l’Action et des Comptes publics remontent en 2009.  

Gérald Darmanin aurait profité de sa position de chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP pour commettre son forfait. La plaignante aurait sollicité son aide pour faire annuler une condamnation.

Gérald Darmanin, un coutumier du fait? 

En échange de ce service, le mis en cause aurait demandé des faveurs sexuelles. Mais Sophie Patterson-Spatz ne serait pas la seule à intenter des actions en justice contre le ministre de Macron.

Il aurait également demandé des faveurs sexuelles à une habitante de la ville dont il était Maire. En contrepartie, il aurait promis un logement.