Richard Boni Ouorou (Ph Facebook)

Ainsi que mes écrits sont prioritairement destinés au plus grand nombre, je me dois, pour combler mes attentes, définir les concepts que je mobilise afin de rendre leurs compréhensions faciles.Qu’est-ce alors une amnistie ? Il s’agissait d’un pardon accordé par les souverains à une certaine époque très lointaine, mais en droit pénal, elle (amnistie), exprime un acte du pouvoir législatif (députés) qui met fin à des poursuites, annule une ou des condamnations prononcées suite à la commission d’un délit, un crime, de façon générale : toute contravention à des règles de droit commun ou politique qui auraient été commises pendant une période bien précise. 

Une loi d’amnistie contrairement aux autres lois, a donc le pouvoir de supprimer rétro-activement le caractère d’infractions de certains faits (crimes). C’est-à-dire de supprimer des crimes passés. Amnistie voulant dire « OUBLI », la loi d’amnistie, dès lors qu’elle est adoptée, impose d’oublier les exactions du passé et fait injonction à quiconque voulant revenir sur ses faits, d’y renoncer sous peine de sanction. 

En amnistiant donc les personnes impliquées dans les évènements de 1 et 2 mai qui ont causé la mort de plusieurs Béninois, Béninoises, l’exécutif et son Assemblée aux ordres n’ont pas exonéré seulement Yayi Boni et compagnie de poursuite, ils viennent ainsi d’effacer ses propres crimes et par conséquent, d’absoudre ceux qui sous ses ordres les ont commis.

Car malgré le non-lieu prononcé il y a quelques semaines, à partir du moment où il y a crime de sang, l’affaire peut être rouverte à tout moment par un tribunal ad ’hoc.

Ce n’est donc pas Yayi qu’on a amnistié, mais on a effacé et exigé de faire tomber dans l’oubli l’ensemble des crimes de sang commis les premiers et deux mai 2019 sur des Béninois, Béninoises sans défense.

Pourquoi le président Thomas Boni Yayi ne peut pas être concerné par l’amnistie ? 

Sur quoi se base la présomption de culpabilité du procureur ? Commençons, par le fait que l’inversion de la charge de la preuve ici ne soit pas possible, car il incombe à celui ou celle qui réclame un droit, c’est-à-dire, qu’il revient au procureur de démontrer or de tout doute les éléments d’indices qui fondent la présomption.

Une hypothèse : le président Boni Yayi est présumé auteur ou commanditaire des manifestations des 1 et 2 mai 2019, parce qu’il aurait à plusieurs reprises, publiquement appelé la jeunesse béninoise à se lever pour défendre sa démocratie. Cet appel patriotique, constitue-t-il en soit, un acte insurrectionnel ?  

Article 229 aliéna 2 et 3 du Code pénal en vigueur : 

-DES CRIMES COMMIS PAR LA PARTICIPATION A UN MOUVEMENT INSURRECTIONNEL

« 2- empêché, à l’aide de violences ou de menaces, la convocation ou la réunion de la force publique ou qui ont provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés, soit par la distribution d’ordres ou de proclamations, soit par le port des drapeaux ou autres signes de ralliement, soit par tout autre moyen d’appel ; 3- fait attaque ou résistance envers la force publique, envahie ou occupée des édifices, postes et autres établissements publics, des maisons habitées ou non ».

Cette disposition de la loi est anticonstitutionnelle, car elle contrevient au droit à la liberté d’expression consacré par la constitution en son article Art. 25. – « L’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. ». La loi ne pouvant pas encadrer la liberté d’expression sans tomber dans l’abus, elle ne peut donc pas dans une société libre et démocratique, déterminer ni les supports, ni les contenus des expressions libres lors de réunions ou de manifestations. 

Poursuite irraisonnable

En toute «raisonnabilité » donc : pour décider qu’une manifestation contrevient à l’ordre public, il faut d’abord et avant tout se demander si les raisons de cette manifestation sont justifiables en ce sens qu’il est raisonnable que les manifestants imposent aux autorités ou à leurs contrevenants, leur mécontentement suite à un élément qui met en cause leur paix et enfreint à leurs droits.

Pour répondre à cette question préliminaire il faut prendre en considération un certain nombre de facteurs dont: a) l’ampleur des actions  ou des infractions aux droits des manifestants , qui peuvent être mesurée par la gravité du ou des préjudices résultants de ces infractions ou par la fréquence de la perpétration de ces infractions par l’autorité mise en cause, ou par les deux critères, b) la difficulté que peuvent éprouver les manifestants à faire valoir leurs droits pacifiquement devant les tribunaux, et c) la facilité relative avec laquelle les manifestants ou tout autre personne pourront prouver l’existence du ou des faits présumés et leurs préjudices.

Manifestement, une disposition tendant à imposer aux manifestants la soumission à l’égard de faits dont, logiquement, il n’est même plus à prouver l’existence de leur caractère attentatoire : à la souveraineté du peuple, aux libertés individuelles et par extension collectives fondement de notre démocratie, est une disposition elle-même attentatoire à la cohésion nationale, tant ses effets sont contraires aux principes défendus par le droit. 

C’est donc à croire que la relecture du code pénal, fait en 2018 par nos députés avait un objectif qui prévoyait la commission de crimes par leurs auteurs et affiliés dans l’exécutif.

Les manifestations du 1 et 2 mai, étant la résultante de la politique exclusive du pouvoir exécutif par laquelle il (pouvoir exécutif) a retiré aux citoyens leur droit le plus fondamental celui de choisir leurs représentants dans une démocratie libre et représentative, poursuivre qui que ce soit pour insurrection ou trouble à l’ordre public est irraisonnable. Or la raison est au fondement du droit. 

J’en suis venu à la conclusion que La poursuite est non seulement irraisonnable, mais inconstitutionnelle en raison de l’absence d’un lien rationnel entre le fait prouvé (la manifestation) et le fait présumé (l’insurrection)… La simple manifestation — aggravée— par des tirs de militaires loyaux au pouvoir exécutif, ne permet pas de présumer à un trouble à l’ordre public à des fins insurrectionnelles ou encore que la possession par les manifestants de projectiles face à un corps militaire armé qui tire à balle réelle sur eux, ne tend pas à prouver une intention de crime de la part décès derniers (manifestants.) En outre, du moment que la possession d’arme par l’armée est prouvée, l’art. 276 alinéa un  impose au procureur la charge de prouver l’inexistence non pas de quelque élément formel de l’infraction, mais de l’inconstitutionnalité de la loi qui les établit ou de faire un recours en inconstitutionnalité.

Le président Thomas Boni Yayi et tous les autres ne peuvent être par conséquent présumés responsables d’aucun fait d’infraction que ce soit. L’amnistie est donc une autre infraction.

Richard Boni OUOROU 

Politologue


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13 Commentaires

  1. Par contre le plombier si c’est avec les professeurs qui défilent sur les plateaux de télévision et de radio que vous avez appris le droit, je comprends vos limites car ils ont bien formé 1850 candidats qui présent à un concours n’ont réussir que 12 alors qu’on cherchait 80. Quel dommage pour un pays précédemment présenté comme quartier latin de l’Afrique pfff

    • le plombier si c’est avec les professeurs qui défilent sur les plateaux de télévision et de radio que vous avez appris le droit, je comprends vos limites

      Bravo, le SALUTAIRE! Le plombier est ko!!!
      il est en pleurs!!!yako!

  2. Quand des arguments juridiques sont contestables, on ne le dit pas. On les conteste par d’autres arguments.
    En relevant les points contradictoires.
    C’est l’ignorance qui donne lieu à des commentaires, sinon la connaissance réelle est dans l’action.

  3. L’atteinte à l’autorité de la chose jugée n’incombe que les parties impliquées dans la décision
    Ceci vous fera certainement dormir moins ignorants ce soir

  4. Quand il paît toujours à certain soi-disant intellectuel de se livrer à des jeux de mots, je crois qu’il faut les ignorer. Les faits des 1 et 2 mai 2019 démontrent clairement de la part des responsables de l’opposition, la volonté de se saisir du pouvoir par la force et la violence. C’est un acte de haute trahison. Mais on appréciera cette situation au vue de quel camp on appartient.

  5. Les rupticons essaient désespérément de cacher le soleil avec leurs petits doigts. Le jour viendra où, cette lois d’amnistie sera abrogée par une Assemblée nationale restaurée et les auteurs et commanditaires des crimes de sang seront traqués, arrêtés et punis.

  6. Trop d’histoires tuent l’enfant, selon un adage de chez nous. Œuvrons pour la paix. La guerre! Ça n’arrange personne

  7. Les chasseurs armés nagot ou baribas qui ont écumé le pays de Cadjehoun en passant par Tchaourou et Savé….Qui ont malmené et blessé des policiers qui ne pouvaient user de leurs armes….Qui ont contribué à piller et incendié des biens privés et publics….
    Tout cela, pour vous, c’est de la fiction…
    Et les démarches des Rois et Notables de Savé pour demander pardon….
    Tout cela ne prouve-t-il pas l’implication de Yayi Boni….???
    Intellectuel taré…

    • Pour commencer nos Chasseurs traditionnels n’ont pas été à Cadjèhoun. Ils sont restés dans leurs fiefs naturels Savè, Tchaourou et Kilibo pour se défendre. Et il en sera toujours ainsi.Votre président n’a -t- il pas dit « Vous allez en souffrir mais vous ne pouvez rien faire » ? A-t-il pensé à cela ? Un président responsable ayant le souci et l’intérêt général en vue ne se fait pas auteur d’un tel abruti. En matière de droit l’autodéfense est admise. Car nul n’a l’obligation de se faire massacrer par des Forces de l’ordre qui ont été détournées de leur Mission initiale par un pouvoir arbitraire qui est devenu un danger pour le peuple.
      Partant du fait que les chasseurs nagots et baribas sont des hommes majeurs conscients de leur acte. Et comme nous savons qu’aucun président de la République ne soit au-dessus de nos traditions. Coutumes et normes, où se trouve alors la preuve de l’implication du Président Yayi Boni dans la démarche qu’un quelconque roi ou notable aurait faite. Si vous ne savez pas raisonner, cesser de résonner.

  8. Ce Richard Boni OUOROU qui développe ici un argumentaire juridique contestable ne peut-il pas saisir la cour constitutionnelle pour étayer sa thèse ???
    Comme il maîtrise les fondamentaux du droit que quiconque dans ce pays pourquoi ne s’inscrit-il pas au barreau de Cotonou ???
    Il pense que les praticiens du droit dans ce pays qui ont déclaré un non lieu pour ce dossier n’ont pas dit le droit.
    Qu’il se pourvoie en appel et ensuite en cassation ???
    Pour vous dire que pour des considérations politiciennes, ce OUOROU nie les réalités du droit
    Je pense que le procureur de la République doit se saisir du cas de cet opposant encarté FCBE pour le poursuivre conformément aux textes de lois de la République
    Pour qu’on ne vienne pas me dire ici que c’est un délit d’opinion alors que c’est une atteinte à l’autorité de la chose jugée
    Je reviens
    Le Plombier

    • VouS aviez une cour au Bénin ? Tout ce que vous faites va vous rattrapper soyez sûr. La délinquance à haut dose à la tête de l’Etat

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