La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce mercredi 6 novembre 2019 sur la constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution béninoise du 11 décembre 2019 adoptée du jeudi 31 octobre au petit matin du vendredi 1er novembre dernier, en procédure d’urgence, par les 83 députés pro-talon.

Djogbénou et les conseillers de la Cour constitutionnelle confirment les pronostics. La loi modificative de la constitution du Bénin est passée comme une lettre à la poste à la Cour, tout comme elle l’a été à l’Assemblée nationale jeudi et vendredi derniers.

Saisis lundi dernier par le chef de l’Etat pour le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de 47 articles de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, Djogbénou et les conseillers de la Cour se sont retrouvés ce mercredi 6 novembre 2019 en audience plénière spéciale à ce propos.

Une “erreur matérielle”, la cour s’en charge

Dans la lecture de son rapport, le président de la Cour a relevé une erreur dans la requête du chef de l’Etat. Elle est relative à l’intitulée de la loi, «Loi constitutionnelle». Le rapporteur souligne que la loi modifiée ne peut pas porter une dénomination différente de celle de la loi qu’elle révise. C’est une « erreur matérielle », à l’en croire. La cour l’a corrigé elle-même.

Rien à reprocher à la procédure et au fond

Pour ce qui est du fond, la Cour a validé les modifications apportées par le parlement à la loi fondamentale n°90-32 du 11 décembre 1990 du Bénin. C’est par sa décision Dcc-19-504. Dans son contrôle, la Cour n’a pas trouvé de failles dans la procédure observée par les seuls 83 députés du régime de la rupture.  

Elle déclare aussi que tous les 47 articles modifiés sont conformes à la constitution. Elle donne ainsi son approbation pour la promulgation par le chef de l’Etat, de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.   

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9 Commentaires

  1. MERCI AU 7 SAGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE D’AVOIRE APROUVEZ LA REVISION DE LA CONSTITUTION QUE DIEU VOUS BENISE….AMEN

    • Afoubell leboze! Juste pour t’annoncer que tes prieres sont callees dans les filaos derriere ma maison. Dieu les a maudit. Bonne nuit

    • les 81 bams se mettent ensemble la nuit dans la foret, se chuchotte de le complot et tard dans la nuit, le braquage est execute.
      Ca, c’est apparament le Benin! Le matin tot, les populations sont informes du braquage. Et tout le monde met la main sur la tete. le pays est endeuille. Bor kandjor kon agni

  2. Que le président promulgue notre nouvelle constitution et on passe à la préparation du KO de 2021
    Vous avez trouvé garçon dans ce pays en la personne du compétiteur né
    Si on avait eu ce monsieur au lieu de Yayi ; notre pays serait classé dans les pays émergents
    Un vain mot de notre docteur retraité en désordre économique
    Vous allez en souffrir mais vous ne pouvez rien faire
    Je passais
    Le Plombier

    • Kafla kafla, Quand tu parle de “Vous allez en souffrir mais vous ne pouvez rien faire” Tu parles de qui meme ?
      Parles – tu du Peuple Beninois Souverain ? De l’Opposition Majoritaire ? ou du plombier Cor gbedede ? (cou branlant)
      Fais attention petit! Bior wide min ! Dayi homin

  3. Gloire au peuple
    Pouvoir au peuple
    Victoire au peuple
    Nous vaincrons disait le général Kérékou
    C’est un heureux jour pour notre pays
    Un grand jour
    Une nouvelle ère d’ouvre pour ce pays
    Une révolution disais-je
    Vous allez en souffrir mais vous ne pouvez rien faire
    Je reviens
    Le Plombier

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