Après moult tentatives, la Constitution béninoise a finalement été révisée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Cette nouvelle version de la loi fondamentale est l’œuvre des députés de la 8è législature. Mais la façon dont ils ont procédé pour réviser cette constitution est toujours contestée jusqu’à ce jour par d’éminents constitutionnalistes et juristes.
Franck Oké est l’un de ces intellectuels qui refusent de cautionner la procédure ayant conduit à cette réforme constitutionnelle. Invité récemment sur l’émission « Boulevards des Opinions » de Soleil FM, l’homme a clairement fait savoir que la procédure d’urgence par laquelle les parlementaires sont passés pour réviser la loi fondamentale est « fausse et inappropriée ».
« Le règlement intérieur de notre Assemblée nationale ne permet d’enclencher la procédure d’urgence… »
« Le règlement intérieur de notre Assemblée nationale ne permet d’enclencher la procédure d’urgence que pour les cas de lois ordinaires » informe l’intéressé. Pour mieux se faire comprendre, il a évoqué les différentes procédures inscrites dans le règlement intérieur du parlement.
Il y a en premier lieu la procédure législative ordinaire, les procédures législatives relatives aux lois des finances et les procédures législatives spéciales qui prennent en compte la révision de la constitution. Dans les procédures législatives spéciales il n’est dit à aucun moment que 10 parlementaires pourraient déclencher par voie de procédure d’urgence une initiative de révision de la constitution, indique M Oké.
« Le juge constitutionnel n’est pas allé au terme de son office »
Il estime que le juge constitutionnel aurait dû relever ces violations du règlement intérieur du parlement parce que ce règlement intérieur fait partie du bloc de constitutionnalité en République du Bénin. « Sur le principe de contrôle de constitutionnalité, le juge n’est pas allé au terme de son office. Il a occulté les réalités inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (…).Le juge constitutionnelle a fait un déni de justice » dénonce l’invité de Soleil FM.
Joël Aivo : « La constitution n’est pas le statut d’un parti (…) mais le produit de notre génie commun »
La Cour constitutionnelle a tout simplement fermé les yeux sur une bonne partie de sa propre jurisprudence, attaque encore le juriste. Il promet de saisir la haute juridiction pour qu’elle se prononce sur la procédure d’urgence utilisée par les députés pour réviser la constitution.
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