Franck Oké sur la nouvelle constitution : « Le juge constitutionnel a fait un déni de justice »

Franck Oke - Photo PANAM PICTURE (CAFE MEDIA PLUS N°250)

Après moult tentatives, la Constitution béninoise a finalement été  révisée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Cette nouvelle version de la loi fondamentale est l’œuvre des députés de la 8è législature. Mais la façon dont ils ont procédé pour réviser cette constitution est toujours contestée jusqu’à ce jour par d’éminents constitutionnalistes et juristes.

Franck Oké est l’un de ces intellectuels qui refusent de cautionner la procédure ayant conduit à cette réforme constitutionnelle. Invité récemment sur l’émission « Boulevards des Opinions » de Soleil FM, l’homme a clairement fait savoir que la procédure d’urgence par laquelle les parlementaires sont passés pour réviser la loi fondamentale est « fausse et inappropriée ».

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« Le règlement intérieur de notre Assemblée nationale ne permet d’enclencher la procédure d’urgence… »

« Le règlement intérieur de notre Assemblée nationale ne permet d’enclencher la procédure d’urgence que pour les cas de lois ordinaires » informe l’intéressé. Pour mieux se faire comprendre, il a  évoqué les différentes procédures inscrites dans le règlement intérieur du parlement.

Il y a en premier lieu la procédure législative ordinaire, les procédures législatives relatives aux lois des finances et les procédures législatives spéciales qui prennent en compte la révision de la constitution. Dans les procédures législatives spéciales il n’est dit à aucun moment que 10 parlementaires pourraient déclencher par voie de procédure d’urgence une initiative de révision de la constitution, indique M Oké.

« Le juge constitutionnel n’est pas allé au terme de son office »

Il estime que le juge constitutionnel aurait dû relever ces violations du règlement intérieur du parlement parce que ce règlement intérieur fait partie du bloc de constitutionnalité en République du Bénin. « Sur le principe de contrôle de constitutionnalité, le juge n’est pas allé au terme de son office. Il a occulté les réalités inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (…).Le juge constitutionnelle a fait un déni de justice » dénonce l’invité de Soleil FM.

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Joël Aivo : « La constitution n’est pas le statut d’un parti (…) mais le produit de notre génie commun » 

La Cour constitutionnelle a tout simplement fermé les yeux sur une bonne partie de sa propre jurisprudence, attaque encore le juriste. Il promet de saisir la haute juridiction pour qu’elle se prononce sur la procédure d’urgence utilisée par les députés pour réviser la constitution.

5 réponses

  1. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    Napoléon 1 cessez de raconter des inepties. Les emprunts que le gouvernement contracte à l’extérieur sont destinés à couvrir le déficit prévisionnel de budget. Or, comme tout le monde le sait, ce budget à été auparavant approuvé et adopté par l’assemblée Nationale. Donc, les montants de ces emprunts sont connus. Il appartient donc au Gouvernement de mobiliser ces fonds, quitte à informer a posteriori la représentation nationale, notamment sur les conditions de ces emprunts . Vous n’avez de leçon à donner à personne

  2. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Pour les rupturiens en général et pour Talon en particulier, la révision de la constitution ´devenait urgente parce que les récettes intérieurs (le port, la Douane, l’aeroport et les entreprises publiques privatisées à Talon et ses descendants ne raportant plus grand Chose. Il fallait cette révision manu-militari afin d’octroyer le droit à Talon de passer des prêts et crédits à l’étranger par sa seule signature au nom du peuple mais sans que les représentants de ce peuple aient auparavant leur mot à dire. Mais ce deal est mal pensé et mal fiscellé. Attendont pour voir un bailleur de fonds qui leur faciliterait ce hol-dop étranger à toutes les usences. Ils sont tout simplement b^tes et médiocre en matière de gouvernance.

  3. Avatar de ZATIN
    ZATIN

    Ces ****** béninois, à commencer par Joel AIVO, me fait penser aux discussions byzantines sur le sexe des Anges à Byzance, au moment où les troupes ottomanes musulmanes étaient aux portes de la Cité. Au lieu de préparer la défense de l’empire, tout ce qui les préoccupait, c’étaient les discussions oiseuses et futiles au point que les turcs ont envahi et pris le contrôle de Byzance en soumettant cet empire….C’est le prototype même de l’intellectuel béninois qui n’a jamais eu aucune objection sur la pseudo démocratie corrompue et improductive qui a gangrèné notre pays 30 ans durant.
    Au lieu de s’interroger sur la pertinence des lois, on s’accroche aux modalités de leur adoption sur des questions mesquines..(procédure d’urgence ou non)… En tout cas, le chien aboit la caravane passe. Le peuple béninois a compris cela depuis longtemps

  4. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    Tu étais où M. Oke? Cette polémique est derrière nous depuis longtemps. On a même oublié qu’il y a eu révision de la constitution. Le vin est tiré, il faut le boire et ce, d’autant plus que le nouveau breuvage est bon, plutôt gouleyant…A titre d’illustration tous les panafricains recommandent de s’inspirer de la constitution estampillée Talon : « Nul ne peut faire plus de 2 mandats de président de la République de sa vie » Qui dit mieux.????..Vous pouvez perdre votre temps en allant solliciter le juge constitutionnel …

    1. Avatar de george
      george

      laisse mon cher, ces energumene n’oeuvre par pour le bien du peuple mais pour un ancien president. Tu veras qu’il ne parle pas du bien fondés des lois votés qui ne sont que des limitation des mandats du presiden, deputés avec une discrimination postive à l’endroit des femme. il prefere parler de reglement interieur qui ne permet pas d’enclencher la procedure d’urgence. on est à la traine et lui il dit que tout va bien, pas d’urgence

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