La polémique autour de la CEI (Commission électorale indépendante) chargée de l’organisation des élections présidentielles de 2020 continue par faire couler beaucoup d’encre et de salive. Le 28 novembre 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rejeté la requête du parti de l’ancien Président Bédié et d’autres personnalités qui demandaient la suspension provisoire de loi portant sur la nouvelle CEI.
Selon l’ordonnance de la cour, la suspension provisoire n’est plus d’actualité puisque la commission a été déjà mise en place. Une décision que la cour a rendue en attendant de se prononcer sur le fond de la CEI à l’occasion de sa prochaine séance dont la date n’est pas encore connue.
La réaction du PDCI-RDA
Après cette décision, les requérants représentés par Me Emile Suy Bi sont montés au créneau pour marteler que la décision de la cour africaine est bien sûr une décision provisoire, et qu’elle attend de se prononcer sur la question du fond de la commission électorale à sa prochaine séance. Les plaignants avaient affirmé à ce propos que « le procès demeure ».
”La décision est définitive”
Ce lundi 9 décembre, c’est le tour des conseils de l’Etat ivoirien de descendre dans l’arène pour donner leur point de vue sur l’ordonnance de la CADHP. Face aux hommes des médias, les avocats ont refait l’historique de toutes les démarches qui ont conduit à l’ordonnance rendue par la cour.
Pour eux, la décision de la CADHP est définitive même si l’on est tenté de croire le contraire quand on lit le 35e paragraphe de l’ordonnance qui spécifie qu’il est d’abord question d’une décision provisoire qui n’a pas encore abordé la question du fond.
Ils pensent plutôt que la décision est définitive dans la mesure où « la Cour ne pourra plus y revenir et les contradicteurs n’auront aucune autre occasion pour en présenter de nouvelles preuves ».
La réplique du parti de Bédié après le camouflet de la CADHP
Concernant la composition de la CEI que les requérants ont estimé contraire aux droits de l’homme, les avocats de l’Etat ont spécifié que cette requête a été rejeté pour n’avoir pas répondu aux normes évoquées par l’article 27 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme portant création de la CAHDP.
