Dans le projet de budget général de l’Etat gestion 2020, le gouvernement via le ministère de l’économie et des finances avait imposé une retenue de garantie sur les loyers. Une mesure qui touchait directement les personnes physiques ce qui n’était pas le cas auparavant puisqu’elle frappait uniquement les personnes morales.
Le député président de la commission des finances Gérard Gbénonchi, a amendé ce point. Il a proposé qu’on exclut les loyers de 100 mille Fcfa par mois de cette retenue pour que tous ceux qui paient des loyers jusqu’à 100 mille Fcfa soient excluent de cette procédure.
Le ministre de l’économie et des finances présent aux travaux dédiés à l’examen de ce projet de loi des finances à l’Assemblée nationale a indiqué que le gouvernement par le truchement de son ministère avait donné un avis favorable à cet amendement. Maintenant, « nous voulons aller plus loin » lançait l’argentier national.
« Nous voulons exclure toutes les personnes. C’est plutôt une bonne nouvelle pour les personnes physiques »
Selon ses explications, « aller plus loin » veut tout simplement dire aller au-delà de l’amendement parce que si on doit s’en tenir à lui seul quelqu’un qui paie un loyer de 101 mille Fcfa par mois serait soumis à la disposition. « Donc nous voulons exclure toutes les personnes. C’est plutôt une bonne nouvelle pour les personnes physiques » estime Romuald Wadagni.
Le projet de loi des finances 2020 est le plus social de l’ère de la Rupture (He Gbénonchi)
Il explique que l’intention du gouvernement était de faire un travail de simplification et d’harmonisation sur la fiscalisation des loyers et également sur les retenues à la source donc lors du paiement des loyers. Le premier volet en l’occurrence la fiscalisation des loyers a aussi fait l’objet d’amendement par le député Aké Natondé.
« Nous revenons là-dessus et nous donnons un avis favorable «
En effet, le ministère des finances voulait imposer des taux de 15% sur tous les loyers jusqu’à 3 millions et 25% sur tout ce qui est de plus de trois millions. L’He Natondé a proposé que cette fiscalisation soit ramenée à 10 et à 20%.
Dans un premier temps, le gouvernement avait rejeté l’amendement avant de faire machine arrière. « Nous revenons là-dessus et nous donnons un avis favorable pour revenir de 10 à 20% et non 15 à 25% » a déclaré Romuald Wadagni. Signalons que le budget de l’Etat gestion 2020 a déjà été voté par les députés. C’était un plébiscite.
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