• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
vendredi, février 26, 2021
vendredi, février 26, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Vlavonou et Houngbédji ont méconnu le règlement intérieur du parlement selon la Cour

Par Benjamin Lawson
il y a 1 an
(très populaire)
Commenter
FacebookTwitter

A lire

Guy Mitokpe

Bénin : Guy Mitokpè identifie le réel problème de l’opposition

Photo : LNT

(ENQUETE) Transport des étudiants de l’UAC : la démission lente et programmée de l’État

Voir plus d'articles

La Cour constitutionnelle recadre Me Adrien Houngbédji et Louis Vlavonou. Dans sa décision DCC 19-532 du 12 décembre 2019, la Cour constitutionnelle a indiqué que l’ancien président de l’Assemblée nationale et son successeur ont méconnu les articles 123 du règlement intérieur du parlement et 84 alinéa 1 de la loi fondamentale.

À lire aussi
  • Bénin : Selon les députés UP, "les démocrates" ont refusé les parrainages
  • Bénin : Le député Tidjani Affo Obo conteste l’authenticité de son parrainage devant la Cour…
  • Al-Qaïda veut sévir au Bénin et en Côte d'ivoire selon le renseignement français

Ces articles ont trait à la publication des pétitions et des décisions concernant les députés. Les sept sages de la Cour constitutionnelle répondaient ainsi à un recours de François Xavier Ulrich Dossou contre le président de l’Assemblée nationale de la 7 e législature pour violation de cet article 123.

Violation de l’article 84 de la Constitution

Celui-ci expose qu’en vertu de l’article 123 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de ladite Assemblée devrait publier périodiquement un feuilleton portant indication sommaire des pétitions et des décisions concernant les députés. A la date de la requête (19 juillet 2019), la Cour dit avoir constaté que le président n’a pas fait les points périodiques de ses décisions au titre de la 7e et de la 8 e législature.

Cour constitutionnelle du Bénin : Démarrage des travaux de rénovation du siège de Ganhi 

Il y a donc violation des articles 123 du règlement intérieur du parlement et 84 alinéa 1er de la Constitution selon les 7 sages de la haute juridiction. Rappelons que l’article 84 alinéa 1er dispose que le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée de sa gestion et de ses activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.

Commentaires 1

  1. The dit :
    13 décembre 2019 à 19:12

    Quelle constitution? la nouvelle ou l’ancienne? si c’est l’ancienne, c’est sans importance cette decision.Vous avez perdu l’encre, papier ram, electricité et energie des agents de course pour rendre cette decision Mr DJOGBENOU Joseph.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • JJK dans USA : entre Pence et Trump, la fin de la lune de miel
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

A la une

12 films documentaires béninois projetés vendredi dernier à Canal Olympia

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune