Recours contre Buhari, Yayi et Soglo : La Cour déboute le requérant

C’est un camouflet pour Alain Diogo, l’homme qui a adressé une requête à la Cour constitutionnelle. Requête dans laquelle il accusait les anciens présidents Nicéphore Soglo et Thomas Boni Yayi de complicité dans la décision du gouvernement nigérian de fermer ses frontières. La haute juridiction, après avoir étudié le recours, a trouvé que Yayi et Soglo n’ont pas violé la constitution.

Considérant que M Alain Diogo expose que depuis le 21 août 2019, le chef de l’Etat du Nigéria a ordonné la fermeture de la frontière entre cet Etat et la République du Bénin ; que c’est alors que Messieurs Boni Yayi et Nicéphore Soglo ont saisi cette occasion pour tenter de remettre en cause la crédibilité des élections législatives du 28 avril 2019, qu’en agissant ainsi, les intéressés ont méconnu la constitution.

La Cour se déclare incompétente en ce qui concerne le cas Buhari

Considérant que les libertés publiques visées par les articles 15 et 26 de la loi fondamentale béninoise et 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne peuvent être limitées que par des dispositions législatives : qu’en l’espèce , il n’est pas établi que l’usage fait par Yayi et Soglo de leur liberté d’expression et d’opinion ait violé une restriction fixée par le législateur. Il y a donc lieu de dire qu’il y a pas violation de la Constitution, peut-on lire dans la décision  DCC 20-364 du 27 février 2020.

En ce qui concerne le président Muhammadu Buhari également attaqué dans la requête de M Diogo, la Cour s’est déclarée incompétente à juger le chef de l’Etat d’un pays étranger.