Le conseil des ministres de ce mercredi 4 mars 2020 a décidé de ramener dans le giron de l’Etat, les emprises foncières affectées à l’Organisation commune Bénin–Niger (OCBN) dans le cadre de ses activités et qui sont non exploitées.
Dans le compte rendu du conseil des ministres, le gouvernement informe que des emprises foncières ont été affectées à l’Organisation commune Bénin-Niger (OCBN) et sont destinées à l’exploitation et à l’extension de ses activités. Mais, le gouvernement a constaté que l’entreprise «n’a pas réussi à développer ses activités conformément aux attentes des Etats du Bénin et du Niger, et n’a donc pas pu étendre ses infrastructures sur tout le foncier affecté ».
Mieux, le constat fait est qu’une grande partie de ce foncier a été mis en location en violation de l’objet de son affectation. Le gouvernement fait remarquer que l’entreprise «est désormais en quasi-cessation d’activité ». Alors, «le foncier mis à disposition mais non concerné par l’activité résiduelle de l’entreprise doit être considéré hors de l’objet social ».
Préserver le domaine public de l’Etat
Le conseil des ministres rappelle que les immeubles en question proviennent du morcellement de plusieurs titres fonciers inscrits au nom de l’Etat béninois. C’est pourquoi il a décidé de procéder à leur désaffectation conformément à la loi «afin de préserver le domaine public de l’Etat ». Et cette opération ne concerne pas les portions actuellement exploitées dans le cadre de l’objet social de l’OCBN.
D’après le compte rendu du Conseil des ministres, les ministres ayant la conduite du dossier vont procéder à «un inventaire de tous les biens immobiliers objet de la désaffectation et à leur libération diligente en vue de leur réintégration effective dans le patrimoine de l’Etat ».
