Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par le requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 24 mars 2020, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
A. Personnes
QDi.206 Nom: 1: IBRAHIM 2: MOHAMED KHALIL 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): ابراهيم محمد خليل
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 2 juil. 1975 Lieu de naissance: Day Az-Zawr, République arabe syrienne Pseudonyme fiable: a) Khalil Ibrahim Jassem né 2 mai 1972 à Baghdad, Iraq b) Khalil Ibrahim Mohammad né 3 juil. 1975 à Mosul, Iraq c) Khalil Ibrahim Al Zafiri (né 1972) d) Khalil né 2 mai 1975 e) Khalil Ibrahim al-Zahiri né 2 juil. 1975 à Mosul Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République arabe syrienne Numéro de passeport: Temporary suspension of deportation number T04338017 (issued by Alien’s Office of the City of Mainz, expired on 8 May 2013) Numéro national d’identification: n.d.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting .
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list..
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.
D’autres informations concernant l’état d’avancement des dossiers dont est saisi le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l’EEIL (Daech) et Al-Qaida sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson/status-of-cases.
