La pandémie du coronavirus occupait l’Europe et notamment les Pays-Bas. La Cour Pénale Internationale, également pour la sécurité de son personnel avait décidé de fermer ses portes en raison de COVID-19. Mais très expressément et au motif de l’aggravation de la crise des coronavirus, la procureure en chef de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, introduisait une requête auprès de la Cour pour demander un délai d’un mois supplémentaire pour donner suite aux différents dossiers soumis à son service .
Le coronavirus comme prétexte ?
Au nombre des dossiers auxquels, la procureure devaient donner suite dans les prochaines semaines, figuraient, des réponses à des observations d’États et d’experts juridiques sur la question de l’État palestinien et de la compétence de La Haye sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est. Mais aussi et surtout, la procureure devait devant la Chambre d’Appel dire les motifs et les raisons valables à sa demande d’annulation de la décision d’acquittement prononcée contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé, en janvier dernier. Mais la pandémie était intervenue, et la Cour Pénale Internationale à son niveau également devait respecter les directives européennes prônées par les Etats. La CPI avait donc à cet effet adopté certaines mesures comme le travail à distance et les téléconférences pour certaines auditions.
Cependant, la procureure, bien qu’ayant encore jusqu’au 30 Mars prochain pour se prononcer et présenter ses arguments dans le dossier des anciens leaders ivoiriens, avait expressément demandé en sa requête, No.ICC-01/18 du 16 Mars 2020 de lui accorder « une prorogation d’un mois pour le dépôt de la réponse consolidée de l’Accusation, afin qu’elle soit due le 30 avril 2020 ».
Des problèmes « informatiques » selon Bensouda
Selon la procureure, les raisons qui justifieraient ce report seraient étroitement liéés au fait que la Cour était à compter du 17 Mars en sous-effectif. A cause de la menace »Covid-19 », tout le personnel de la Cour avait été en effet , à partir de cette date, autorisé à travailler à distance depuis leur domicile. De ce fait donc, selon Mme Bensouda , le manque d’effectif, notamment au niveau des services informatiques, pourraient entrainer « des perturbations dans l’utilisation des serveurs et des bases de données » et donc empêcher « le personnel du parquet à travailler de manière à respecter les délais ».
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