Une rumeur a fait le tour de la toile ce jeudi 23 avril. Le Bénin se serait retiré de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Comme une traînée de poudre, l’hypothétique retrait a fait les choux gras de certains médias… à tort! En effet la stratégie du pouvoir en place au Bénin a été un tout petit peu différente. Pour rappel, l’ancien candidat Sébastien Ajavon avait porté devant la juridiction africaine l’affaire des élections communales et avait pu ainsi obtenir la suspension des communales. Une affaire qui a pris de court le pouvoir en place au Bénin qui vient de réagir pour tenter d’éteindre le feu mais surtout pour maintenir le cap !
Malgré le coronavirus, malgré la décision de la CADHP, les élections communales se tiendront en République du Bénin. Et pour redorer son image ternie par la décision de la CADHP, le régime Talon a mis en place une nouvelle stratégie pour contrer les actions de l’opposant Sébastien Ajavon. Plutôt que de se retirer unilatéralement de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), une réaction qui mettrait à mal le profil démocratique tant vanté du pays, les stratèges du pouvoir ont décidé d’agir autrement. L’information a été portée à la connaissance du grand public par le le ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement Alain Orounla.
Coup sur coup lors d’un entretien avec Frissons Radio, puis lors du journal télévisé de 20h, le ministre a exposé la décision du gouvernement béninois : « Je confirme non pas que le Bénin se soit retiré de la Cour africaine des droits de l’Homme mais plutôt a fait sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen béninois de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme. Nous restons membre de cette Cour » a-t-il déclaré sur Frissons radio puis lors du journal télévisé : Nous sommes toujours membre de la communauté, nous sommes membres et partie à la charte africaine des droits de l’homme. Nous restons sous la juridiction de la Cour Africaine des Droits de l’Homme mais nous refusons de subir des égarements au mépris de notre législation interne et même de la législation communautaire puisque la juridiction en question se permet de parasiter des champs de compétence d’autres juridictions internationales, de rendre des décisions entre particuliers alors que le protocole n’autorise que des décisions rendues contre l’État béninois. Donc c’est la preuve que la CADHP est en train de sortir de son champ de compétence et cela est difficilement admissible pour un État de droit comme le nôtre qui doit converser son système juridictionnel, qui doit respecter ses différents engagements notamment les engagements pris dans le cadre de l’OHADA avec comme juridiction faîtière la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA…
Empêcher les citoyens béninois de saisir directement la juridiction, et ainsi garantir la pleine puissance des juridictions nationales, mais aussi attaquer la cour en affirmant qu’elle sort un peu trop de son champ de compétence. La nouvelle stratégie permet ainsi au gouvernement de faire un pied de nez à l’allier d’hier, Sébastien Ajavon et montre ainsi que le gouvernement ne recule devant rien, et compte organiser quoiqu’il arrive les élections communales au Bénin, pandémie ou pas, CADHP ou pas ! Ajavon et le peuple béninois sont donc avertis.
La date des communales maintenue
Pour rappel, la CADHP a dans une décision, vendredi dernier, demandé au Bénin de suspendre le processus électoral en cours pour les communales du 17 mai 2020. Cette décision de la Cour africaine fait suite à une requête de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon qui s’est senti exclus des élections. Dans son intervention sur la télévision nationale ce jeudi 23 avril, le ministre Orounla a indiqué que «le gouvernement de la République du Bénin prend acte de cette décision qui ne remet pas en cause la poursuite du processus électoral… ». Mais, maintient les élections communales et municipales pour le 17 mai prochain. Car, selon lui, cette décision de la CADHP «n’est pas cas de force majeure parce que nous devons répondre à nos impératifs constitutionnels qui voudraient que les élections soient organisées à bonne date ». Mieux, il fait comprendre que «la protection ou la sauvegarde des droits d’un ressortissant Béninois n’est pas supérieure et ne peut l’emporter sur celle des béninois et sur le fonctionnement normal de nos institutions ».
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